Avec la mise en ligne du certificat de perte, chaque déclaration alimente un fichier national consulté par la Police républicaine. Les autorités en attendent un frein à l’utilisation frauduleuse des documents égarés.
Le lancement de la demande en ligne du certificat de perte ne vise pas seulement à simplifier une formalité. Il s’accompagne d’un dispositif de contrôle : les déclarations de perte sont enregistrées dans un fichier national que consulte la Police républicaine.
Le principe est simple. Lorsqu’un usager déclare la perte de sa carte d’identité, de son permis de conduire ou d’un autre document officiel, l’information est versée dans ce fichier. Selon les autorités, le croisement des données permet ensuite de repérer un document signalé comme perdu et de bloquer toute tentative de l’utiliser de manière frauduleuse.
Un risque connu
Une pièce d’identité égarée peut être récupérée et utilisée par un tiers pour se faire passer pour son titulaire. Tant que la perte n’a pas été déclarée, le document n’est signalé nulle part. Le délai entre la perte et la déclaration est donc une période pendant laquelle le titulaire reste exposé.
C’est sur ce délai que les autorités entendent agir. Le service en ligne étant accessible à toute heure et depuis n’importe quel lieu, y compris l’étranger, la déclaration peut intervenir dès que la perte est constatée, sans attendre l’ouverture d’un commissariat. Les autorités présentent ainsi la déclaration en ligne comme un moyen, pour la victime, de protéger immédiatement son identité.
Des documents variés
Le fichier concerne l’ensemble des pièces couvertes par le service : carte nationale d’identité, permis de conduire, actes d’état civil, diplômes et autres documents officiels. Tous sont susceptibles d’être utilisés dans des démarches administratives, professionnelles ou financières.
Des questions à préciser
Plusieurs aspects du dispositif n’ont pas été détaillés dans les informations rendues publiques à ce stade : les conditions de consultation du fichier, la durée de conservation des données ou encore la procédure applicable lorsqu’un document déclaré perdu est retrouvé par son titulaire. Ces précisions seront utiles pour mesurer la portée du dispositif et les garanties offertes aux usagers en matière de données personnelles.
Les déclarations effectuées dans les unités de la Police républicaine, toujours possibles pour les personnes qui ne passent pas par Internet, relèvent du même objectif de signalement des pièces perdues.
