À l’issue de l’étape du Littoral, à Cotonou, dans le cadre de la tournée nationale de lancement des activités des Conseils départementaux du Conseil économique et social, le Secrétaire Général du CES, Aziz PARAÏSO, s’est entretenu avec la presse. Il revient notamment sur les innovations du nouveau règlement intérieur du CES, les nouvelles attributions liées à la réforme du Médiateur de la République, ainsi que les compétences élargies de l’institution.
Le Conseil économique et social s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, qui a été soumis à l’appréciation de la Cour constitutionnelle. Quelles en sont les innovations majeures ?
« Eh bien, la nouvelle mandature du Conseil économique et social, la huitième, présidée par M. Abdoulaye Bio Tchané, a hérité d’une réforme majeure intervenue en juillet dernier.
Il faut dire qu’au titre de cette réforme, le Médiateur de la République est désormais intégré au Conseil économique et social.
À ce titre, il fallait réviser le règlement intérieur de l’institution afin de l’adapter à la nouvelle loi organique. C’est ce qui a été fait le 20 août dernier. Le document a ensuite été transmis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution de notre pays.
Les Sages de la Cour constitutionnelle se sont réunis le 27 août dernier et nous avons appris que ce règlement intérieur était conforme à la Constitution. Il est donc désormais applicable au Conseil économique et social.»
Le Conseil économique et social devient donc l’institution qui intègre les fonctions du Médiateur de la République ?
« Oui. Comme je le disais, l’institution du Médiateur de la République n’existe plus en tant qu’entité autonome.
Après l’adoption de la loi et la validation du nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social, les fonctions qui relevaient du Médiateur ont été intégrées à l’institution.
Aujourd’hui, c’est le Premier Vice-Président du Conseil économique et social qui assure les fonctions relevant de la médiation.
C’est d’ailleurs à ce titre que, dès la validation du règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, le Président a pris une décision portant reversement du personnel de l’ancien Médiateur dans les effectifs du Conseil économique et social.
Voilà donc quelques-uns des actes qui ont été pris à la suite de la validation du règlement intérieur du Conseil économique et social. »
À qui les citoyens devront-ils désormais s’adresser en cas de conflit ou de difficulté avec l’administration ?
« Bien sûr, la fonction de médiation demeure, notamment en ce qui concerne l’intercession gracieuse.
Vous savez que, dans le passé, le Médiateur, en tant qu’institution, avait trois attributions fondamentales. Il intervenait notamment sur les questions sociales.
Le Médiateur pouvait également s’autosaisir de certaines situations et intervenir sur des questions politiques. Il avait aussi la possibilité d’œuvrer en faveur de la cohésion sociale.
Aujourd’hui, deux de ces attributions ont été totalement reversées au Conseil économique et social.
Ce sont les questions liées à la médiation politique qui ont été reversées au Sénat.
Du coup, la principale attribution qui demeure dans le champ de la médiation est l’intercession gracieuse. Le réformateur a donc jugé utile de confier cette attribution au Premier Vice-Président du Conseil économique et social.
Les populations ont ainsi toujours la possibilité de saisir le Premier Vice-Président du Conseil économique et social pour les difficultés qu’elles rencontreraient avec l’administration. »
Il paraît que le Premier Vice-Président est désormais sans cabinet. Comment pourra-t-il accomplir tout ce travail ?
« Je viens de vous dire que l’institution du Médiateur de la République n’existe plus en tant qu’entité autonome. Il est donc normal que son cabinet, en tant que structure distincte, n’existe plus non plus.
Je vais donner un petit exemple.
Lorsque deux entités fusionnent, les comptables pourront peut-être mieux comprendre. Tout dépend de l’option de fusion envisagée. Si la fusion est une fusion-absorption, une entité absorbe la seconde afin de constituer une seule entité plus forte.
C’est un peu ce qui s’est passé, de façon schématique.
Le Conseil économique et social a absorbé les fonctions et les moyens de l’institution du Médiateur de la République afin d’élargir ses attributions.
Désormais, il n’existe donc qu’une seule entité : le Conseil économique et social.
Les citoyens qui rencontrent des difficultés ou qui ont des plaintes à l’endroit de l’administration peuvent toujours saisir le Conseil économique et social, à travers le Premier Vice-Président, qui assure désormais ces fonctions de médiation. »
Dans un pays confronté au chômage, le sort du personnel préoccupe plus d’un. Êtes-vous sûr que le CES pourra prendre en compte tous les agents qui travaillaient au sein de l’institution du Médiateur de la République ?
« Dès sa prise de fonction, le Président du Conseil économique et social a rencontré l’ensemble du personnel, qu’il s’agisse des agents du Conseil économique et social ou de ceux du Médiateur, ainsi que du personnel civil et militaire, afin d’échanger avec eux.
Son message a été clair : il n’est pas venu pour renvoyer qui que ce soit.
Et depuis qu’il est là, il n’a renvoyé personne.
Mieux encore, je vous ai indiqué tout à l’heure qu’après la validation du règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, le Président a pris une décision visant à reverser l’ensemble du personnel de l’ancien Médiateur dans les effectifs du Conseil économique et social.
Voilà autant d’éléments qui prouvent que nous ne sommes pas dans une logique de licenciement ou de renvoi du personnel. »
Avec cette réforme, quelles sont donc les compétences élargies du Conseil économique et social ?
« Oui, comme vous le savez, le Conseil économique et social a bénéficié de compétences et d’attributions supplémentaires.
Il faut notamment souligner que, désormais, le Conseil économique et social doit produire un rapport sur la situation économique du pays.
Ce rapport doit être présenté au Gouvernement chaque année, au mois de septembre.
Cela fait partie des nouveautés introduites par cette réforme.
Cette mission n’existait pas auparavant sous cette forme. Avec la réforme de 2026, le Conseil économique et social franchit donc un nouveau cap, ce qui nécessite également le renforcement de ses compétences et de ses capacités d’intervention.
Et le Président travaille justement à la mise en œuvre de ces nouvelles missions. »
