Conformément au règlement intérieur du Conseil économique et social (Ces), validé par la Cour constitutionnelle, le Médiateur de la République cesse d’être un organe distinct. Les fonctions du Médiateur sont donc désormais intégrées au CES.
Adopté à l’unanimité par les Conseillers le 20 août 2026 et déclaré conforme à la Constitution par la décision DCC 26-007 du 27 août 2026, le nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (CES) intègre les réformes issues des lois organiques de 2024 et 2026. Une évolution majeure concerne désormais les fonctions du Médiateur de la République. Avec la réforme de 2026, le fonctionnement du Médiateur de la République tel qu’il était connu auparavant prend fin. Ses fonctions sont désormais intégrées au Conseil Économique et Social. Ainsi, le premier vice-président du Conseil économique et social est chargé, au sein de l’institution, d’exercer les prérogatives du Médiateur. A cet effet, l’ensemble du personnel administratif du Médiateur est reversé au service de l’institution du CES. A travers ces différentes réformes et la validation constitutionnelle de son règlement intérieur, le CES se renforce et affirme davantage son rôle d’institution utile, proche des populations et au service de l’intérêt général. Cette intégration vise à rapprocher l’institution médiatrice des forces économiques, sociales et environnementales représentées au sein du Conseil. L’objectif est d’offrir un canal de recours plus direct aux citoyens tout en s’appuyant sur l’expertise et le dialogue social du Conseil. Le premier vice-président hérite ainsi d’un double mandat : continuer de présider les travaux du Conseil en l’absence du président, et traiter les réclamations des usagers face à l’administration.
M.M
