La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, le nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (CES). La décision a été rendue ce jeudi 27 août 2026, à l’issue d’une audience plénière tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou.
Saisie par le président du Conseil Économique et Social, Abdoulaye Bio Tchané, aux fins du contrôle de constitutionnalité du nouveau règlement intérieur de l’institution, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la conformité du texte à la Loi fondamentale.
Dans son rapport, le rapporteur a conclu à la conformité à la Constitution de l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du CES.
À l’issue de l’examen du dossier et des délibérations, la Haute juridiction a suivi les conclusions du rapporteur et déclaré conforme à la Constitution le nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social.
Cette décision constitue une étape importante dans la mise en œuvre des réformes engagées au sein de l’institution. Elle ouvre ainsi la voie à l’application du nouveau règlement intérieur, adopté dans le cadre de la modernisation du fonctionnement du CES et de l’adaptation de ses règles internes aux nouvelles dispositions de sa loi organique.
Le nouveau règlement intérieur constitue désormais le cadre de référence pour l’organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social sous la 8ᵉ mandature
