La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, le nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (CES). La décision a été rendue ce jeudi 27 août 2026, à l’issue d’une audience plénière tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou.
Dans son rapport, le rapporteur a conclu à la conformité à la Constitution de l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du CES.
Cette décision constitue une étape importante dans la mise en œuvre des réformes engagées au sein de l’institution.
