Le Sénat béninois dispose désormais de son règlement intérieur et de son bureau. Qu’en est-il des dispositions légales encadrant le fonctionnement de la deuxième chambre parlementaire. Voici ce que dit la loi N° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
III- Du Sénat
Article 113-5: Le Sénat est dirigé par un président assisté d’un vice-
président et d’un rapporteur. Le président, le vice-président et le rapporteur constituent le Bureau et sont élus pour cinq années renouvelables dans les conditions fixées au règlement intérieur. Un rapporteur suppléant est élu dans les mêmes conditions mais n’est pas membre du Bureau du Sénat. Le président et le vice-président sont élus parmi les membres de droit.
Le Sénat dispose d’une administration et de l’autonomie de gestion.
Les sénateurs perçoivent des indemnités fixées par décret pris en Conseilndes ministres.
Le Sénat adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son
fonctionnement.
Article 113-6 Le Sénat se réunit de plein droit en quatre sessions
ordinaires de vingt-et-un jours par an.
La première session ordinaire du sénat est ouverte une semaine après
l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale et la deuxième session débute trois semaines avant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale.
L’ouverture de la troisième session ordinaire du Sénat a lieu une semaine après l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale et la quatrième session ordinaire s’ouvre trois semaines avant la clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale.
Des sessions extraordinaires du Sénat sont convoquées chaque fois que de besoin.
