Les récentes déclarations du ministre, porte-parole du gouvernement invitant les citoyens à dénoncer les propriétaires qui violent la loi sur les baux d’habitation et les employeurs qui ne respectent pas le Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) traduisent une volonté de faire appliquer les textes. Cette démarche est salutaire. Toutefois, elle ne saurait constituer la principale réponse à des problèmes aussi profonds.
Sur le papier, dénoncer paraît simple. Dans la réalité, les choses sont beaucoup plus complexes. Prenons le cas du logement. Lorsqu’un citoyen cherche une maison à louer, il ne choisit pas uniquement un toit. Il tient compte de la proximité de son lieu de travail, de l’école des enfants, des moyens de transport, de la sécurité du quartier et de bien d’autres facteurs. Si un propriétaire exige une caution illégale ou des frais abusifs, le locataire est souvent contraint d’accepter, de peur de perdre le logement. Lui demander ensuite de porter plainte revient parfois à lui demander de renoncer à cette maison, sans aucune garantie de trouver rapidement une autre.
Dans ces conditions, qui protège réellement le locataire ? Le temps que la justice soit saisie et qu’une décision intervienne, le logement sera déjà occupé par quelqu’un d’autre. La dénonciation intervient donc souvent trop tard. La même logique s’applique au monde du travail. Inviter un employé à dénoncer son employeur parce qu’il ne respecte pas le Smig paraît légitime. Mais quel sera le climat dans l’entreprise après cette dénonciation ? Même lorsque la loi protège le salarié, chacun sait que les relations professionnelles peuvent rapidement se détériorer. Beaucoup préféreront conserver leur emploi, aussi précaire soit-il, plutôt que de s’engager dans une procédure longue et incertaine.
Pourquoi la dénonciation ne doit pas devenir le pilier de l’action publique
L’État dispose déjà des moyens nécessaires pour agir sans attendre les dénonciations. Nous l’avons vu et expérimenté la décennie passée. Un Bénin qui veut, est désormais un Bénin qui peut. Les inspections du travail peuvent être renforcées dans les entreprises. Les services compétents peuvent effectuer des contrôles inopinés. Dans le secteur immobilier, les autorités peuvent infiltrer les plateformes de petites annonces, mener des opérations discrètes auprès des agences immobilières et identifier les intermédiaires qui continuent d’imposer des commissions ou des cautions contraires à la loi. Le gouvernement peut également mettre à la disposition des citoyens un numéro vert pour signaler les abus, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui de l’emploi.
Les sanctions doivent également être visibles. Lorsqu’un employeur ou une agence immobilière est reconnu coupable de pratiques illégales, les mesures prises doivent être suffisamment dissuasives pour empêcher la répétition des mêmes abus. En définitive, la dénonciation peut constituer un outil utile, mais elle ne doit pas devenir le pilier de l’action publique. La responsabilité première du contrôle revient à l’État, qui dispose des moyens humains, juridiques et institutionnels pour prévenir les abus plutôt que d’attendre que les victimes prennent le risque de les signaler.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
