La deuxième réunion des autorités nationales compétentes chargées de l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la Cedeao s’est achevée le vendredi 19 juin 2026 à Cotonou. Après trois jours de travaux axés sur une architecture collaborative, plusieurs résolutions  ont été adoptées pour améliorer le taux d’exécution des décisions.

Débutée le mercredi 17 juin 2026 à l’Azalaï hôtel de Cotonou, la deuxième réunion des autorités nationales compétentes s’est penchée sur le thème : « De l’engagement au cadre : Mise en œuvre d’une architecture collaborative pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la Cedeao ». La cérémonie de clôture a eu lieu ce vendredi 19 juin 2026 sous la direction du président de la Cour, Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves. Au cours de son allocution, le président de la juridiction a rappelé que la Cour est une institution créée par et pour les États membres, agissant en complémentarité avec les ordres constitutionnels internes sans s’y substituer. Il a souligné que la crédibilité du système judiciaire de l’espace communautaire repose sur l’application effective de ses décisions. À cet effet, l’assemblée a examiné et adopté un accord-cadre de collaboration. Cet outil opérationnel, conforme à l’Acte additionnel de décembre 2025, vise le partage d’informations et le suivi conjoint des dossiers sans générer de charges financières supplémentaires pour les pays. Le Greffier en chef de la Cour, Maître Youza Ouro-Sama, a détaillé les résolutions adoptées par les participants. Ces derniers ont validé un modèle harmonisé de rapportage, répondant à l’obligation faite aux États de soumettre un rapport annuel à la Cour et à la Commission de la Cedeao au plus tard le 31 décembre. De plus, la création d’une plateforme d’échanges périodiques a été décidée pour fluidifier le partage d’expériences. Les perspectives de la rencontre se focalisent sur le redressement du taux d’exécution des arrêts, qui est passé de 20 % à 16,3 % en un an. Pour y remédier, les représentants étatiques se sont engagés à faire le point sur les décisions appliquées afin de les notifier systématiquement aux instances communautaires, une démarche fréquemment omise par le passé. Les délégations ont pris l’engagement de soumettre ces résolutions à leurs hiérarchies respectives pour lever les barrières administratives, juridiques et techniques. Toutefois, la phase d’adoption des conclusions a été marquée par des discussions. Les délégations du Togo et du Nigeria ont choisi de formuler leur avis final uniquement après avoir consulté leurs hiérarchies respectives. La session s’est achevée sur les remerciements du président de la Cour envers les autorités béninoises.

J.G