Le Bénin, fait de la lutte contre les Violences basées sur le genre (Vbg), une préoccupation majeure. Se révélant être un fléau aux conséquences désastreuses pour les victimes, majoritairement des femmes et filles, les violences basées sur le genre sont donc constitutives d’infractions et punies par des dispositions légales en vigueur au Bénin. Outre l’arsenal juridique, le Bénin a mis en place un dispositif permettant la prévention, la répression mais surtout la prise en charge des victimes…
Les violences basées sur le genre sont passibles de poursuites judiciaires voire de peine d’emprisonnement ferme en République du Bénin. Et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur. En effet, pour lutter efficacement contre le fléau, le Bénin s’est doté d’un important arsenal juridique. De la loi n°2011-26 du 9 janvier 2012 sur la prévention et l’interdiction de la violence contre les femmes, couvrant la violence domestique et le viol conjugal, le harcèlement sexuel, la prostitution forcée, le mariage forcé, les crimes d’honneur, les mutilations génitales féminines et autres pratiques néfastes à la loi N°2021 – 11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme, le cadre légal semble bien approprié pour une éradication des Violences basées sur le genre au Bénin.
D’abord, la loi n° 2011-26 du 09 janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, se veut, à travers ses volets pénal, civil et social, une réponse pluridisciplinaire aux violences faites aux femmes au Bénin. Elle prévoit entre autres, une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs pour toute personne qui se rend coupable ou complice d’un mariage forcé ou arrangé ou concubinage forcé. Les violences psychologiques sont punies d’une amende pouvant aller à un million (1 000 000) de francs tandis que les violences sont punies d’une amende allant de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs, sans préjudice d’une réparation civile égale à la réparation compensatoire prévue par le code des personnes et de la famille. “La prostitution forcée…est punie d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de un million (1 000 000) de francs à dix millions (la000 000) de francs…La stérilisation forcée…est punie d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de un million (1 000 000) de francs à dix millions (la 000 000) de francs…Toutes les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes sont constitutives d’infractions de droit commun et punies comme telles“ précisent les dispositions de ladite loi.
Quant à la loi 2006-19 du 05 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin, elle prévoit en son article 21, une amende de 100 000F à 1 000 000 F et d’un emprisonnement d’un an à deux ans ou l’une de ces deux peines seulement, pour toute personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel.
La loi 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de la protection de la femme en République du Bénin, vient davantage renforcer l’arsenal juridique. “Sont des infractions à raison du sexe des personnes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, le viol, le mariage précoce, le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, les violences aggravées sur la femme ou la fille telles que prévues à I’ article 30 de la loi no 2011-26 dv 09 janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes“ précise ladite loi. Elle prévoit une peine d’emprisonnement de six (06) mois d trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA à deux millions de (2000 000) de francs CFA pour toute personne qui a pratiqué sur une personne de sexe féminin toute mutilation génitale ou toutes autres opérations concernant ses organes. “ Le viol est puni de la réclusion criminelle de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende de (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs FCFA“ précise ladite loi. En son article 553-3, la loi stipule « Le mariage précoce et le mariage forcé sont punis de la réclusion criminelle de dix (10) ans à vingt (20) ans el d’une amende de (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA
Le Code pénal, révisé en 2018, prévoit, pour les violences physiques et morales, incluant les coups, les blessures, les menaces et les intimidations, des peines d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans, assorties d’amendes comprises entre 100 000 et 1 000 000 FCFA ; les infractions les plus graves, telles que le viol et les agressions sexuelles, sont passibles de 10 à 20 ans de réclusion criminelle, voire de la réclusion à perpétuité en cas de circonstances aggravantes, comme un viol collectif ou sur mineur. Les pratiques de mutilations génitales féminines entraînent des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes allant de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA, tandis que les violences économiques et patrimoniales, visant l’exploitation ou la privation de ressources, sont sanctionnées par des peines allant de 6 mois à 3 ans, accompagnées d’amendes de 50 000 à 500 000 FCFA, selon le code pénal.
L’INF au cœur du dispositif de lutte contre les Violences basées sur le genre
Outre l’arsenal juridique, un important dispositif est également mis en place pour prévenir, réprimer et surtout assurer la prise en charge des victimes des violences basées sur le genre. Des centres de promotion sociale à l’Institut National de la Femme (INF) sans oublier les Centres intégrés de prise en charge (Cipec-Vbg), la lutte contre les Vbg requiert une attention particulière.
Au cœur de ce dispositif, l’Institut National de la Femme (INF) dont le siège a été d’ailleurs inauguré ce jeudi, 06 mars 2025. De six membres en 2021, il compte aujourd’hui plus de trente agents : avocats, psychologues, assistants sociaux et experts en communication. Selon le décret 2021-391 du 21 Juillet 2021 portant création et approbation des statuts de l’lnstitut national de la femme, l’INF est placée sous la tutelle de la Présidence de la République et a pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme aux plans politique, économique, social, juridique et culturel aussi bien dans la sphère publique que privée et de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme. L’lnstitut national de la Femme est le cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui œuvrent à la protection et à la promotion de la femme.
Ainsi, l’Institut National de la Femme dresse un état des lieux sur la problématique de toutes les formes de violences et plus généralement de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et de la fille, initie et conduit des études et de la recherche en la matière ; assure la production, la diffusion et l’actualisation de toutes informations, toute documentation, toutes archives, et toutes données à caractère statistique, législatif et réglementaire outillées par sexe en général, et relatives à la femme et à la fille au Bénin en particulier ; participe à l’élaboration des politiques, stratégies, plans et programmes d’action visant à la protection et la promotion des femmes et des filles au Bénin ; anime un service d’écoute, veille à la disponibilité d’une ligne d’assistance pour tout signalement et reçoit les dénonciations de victimes ou de personnes ayant connaissance de faits de violence ou de discrimination ; soutient les victimes de façon optimale et notamment les assiste face à toute structure ou administration accusée ou soupçonnée de discrimination à leur endroit; exerce des actions en justice, se constitue partie civile devant les juridictions ordinaires et également devant toutes juridictions spécialisées etc.
Des statistiques renseignées par l’Observatoire de la femme, de la famille et de l’enfant (Offe) à travers son Système intégré des données relatives à la famille, la femme et l’enfant-Nouvelle Génération (Sidoffe-NG), de janvier 2020 à septembre 2023, 94001 cas de violences basées sur le genre ont été recensés et pris en charge et 86,17% des victimes sont des femmes et filles.
De 2020 à 2023, 58 469 cas relatifs aux violences basées sur le genre ont été recensés avec en 2020, 13 465 cas recensés ; 12 120 en 2021 ; 16 261 en 2022 ; 16 623 en 2023 et 19421 à fin octobre 2024, selon l’Observatoire.
Les violences basées sur le genre sont catégorisées selon leur forme. Il s’agit entre autres des violences physiques, économiques, psychologiques, sexuelles, patrimoniales.
Aziz BADAROU (Collaboration avec l’Alliance Droit et Santé)
