Qui connaît les droits ouverts après le décès d’un travailleur ? Au Bénin, la législation prévoit, sous certaines conditions, le remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail mortel. Mais entre manque d’information, justificatifs à fournir et formalités administratives, les familles passent souvent à côté de ce droit.
Au Bénin, le décès d’un travailleur est une épreuve douloureuse, aggravée par le poids financier des obsèques. Achat du cercueil, frais de morgue, transport du corps, organisation de l’inhumation : les dépenses s’accumulent et pèsent lourdement sur le budget familial.
Pourtant, un mécanisme de solidarité existe.
Une prise en charge sous certaines conditions
La législation béninoise relative à la sécurité sociale prévoit le remboursement des frais funéraires lorsqu’un travailleur décède à la suite d’un accident du travail. Cette prise en charge s’effectue dans les limites fixées par les textes en vigueur.
Attention toutefois : ce dispositif ne signifie pas que tous les décès de salariés ouvrent automatiquement droit au remboursement des obsèques. La prise en charge au titre des risques professionnels suppose que le décès relève bien du cadre légal prévu, à savoir un accident du travail mortel dûment constaté et déclaré.
Il convient également de distinguer cette prestation des pensions et allocations susceptibles d’être accordées aux survivants d’un assuré décédé, selon sa situation et les conditions réglementaires.
Le manque d’information, un obstacle majeur
Au moment d’un décès, les familles doivent agir vite pour organiser les funérailles. Les formalités administratives passent au second plan, et les proches ignorent souvent l’existence même des prestations sociales.
Cette méconnaissance constitue aujourd’hui le principal obstacle à l’accès aux mécanismes de solidarité prévus par la loi.
D’où l’importance de mieux informer les travailleurs, les employeurs et les familles sur leurs droits, et ce, avant même la survenue d’un décès, notamment dans les entreprises et auprès des organisations syndicales.
Que faire concrètement ?
Pour faciliter l’examen d’une demande, il est recommandé de :
– Conserver toutes les factures des dépenses funéraires : cercueil, morgue, transport, inhumation
– Conserver les documents médicaux et administratifs relatifs au décès
– Déclarer l’accident du travail dans les délais et faire établir les pièces prouvant les circonstances du décès
– Se rapprocher rapidement de la CNSS pour connaître les conditions précises de prise en charge, les justificatifs exigés et les délais applicables
Les familles peuvent également s’informer sur les autres prestations susceptibles d’être accordées aux ayants droit.
Faire connaître les droits sociaux
La CNSS, les employeurs, les syndicats et les acteurs de la société civile ont un rôle important à jouer dans la diffusion d’informations accessibles.
Des campagnes de sensibilisation, des fiches pratiques et une meilleure vulgarisation des procédures contribueraient à rendre ces dispositifs plus accessibles à tous.
Au-delà des démarches administratives, l’enjeu est humain : permettre aux familles confrontées à un décès de ne pas subir la double peine du deuil et de la détresse financière, alors que la loi a prévu un mécanisme de solidarité pour les accompagner.
Connaître ses droits, conserver les justificatifs et contacter la CNSS : ce sont les trois réflexes essentiels pour ne pas passer à côté d’une prestation sociale prévue par la loi.
Ibrahim Yarou Djibril
