Les entreprises béninoises peuvent accéder désormais à l’un des marchés internationaux les plus dynamiques : le marché chinois. Et ceci, avec à la clé, des facilités exceptionnelles y compris des transactions douanières. Toute chose résultant de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) des programmes d’Opérateurs Economiques Agrées (OEA), scellé entre le Bénin et la Chine en Octobre 2024.
Les barrières d’accès au marché chinois sont levées pour des entreprises béninoises et les échanges commerciaux entre le Bénin et le Chine deviennent davantage simplifiés. Fruit d’un partenariat stratégique entre les deux pays, l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) des programmes d’Opérateurs Economiques Agrées (OEA), scellé à l’occasion de la visite d’une délégation de la douane chinoise au Bénin du 22 au 25 octobre 2024 se veut historique et vise à faciliter les échanges commerciaux en renforçant la sécurité et la fluidité des transactions douanières entre les deux nations.
Plus précisément, Ledit accord acte la reconnaissance mutuelle des entreprises certifiées OEA dans les deux pays. Les entreprises béninoises certifiées OEA peuvent donc accéder au marché chinois, bénéficiant de procédures douanières simplifiées et ceci, vice-versa.
Les difficultés ou tracasseries liées aux délais de dédouanement relèvent désormais du passé pour les exportateurs béninois, estampillés OEA. Ceux-ci bénéficient également des contrôles douaniers plus fluides lors de l’exportation de leurs marchandises vers la Chine. Selon Hermann Takou, ancien Directeur de cabinet du Ministère de l’Économie et des Finances, la signature de l’accord avec la Chine traduit une avancée majeure pour les entreprises béninoises, en particulier celles qui se tournent vers les marchés internationaux. « L’ARM avec la Chine va concrétiser notre ambition de devenir l’une des administrations douanières les plus performantes de la région » mentionne-t-il. Ce partenariat permettra également de renforcer la lutte contre la fraude et d’accroître la sécurité des échanges entre les deux pays.
Premier pays d’Afrique de l’Ouest à conclure un partenariat OEA avec la Chine, le Bénin peut bien se targuer d’un statut de pionnier dans la sous-région. Pour Aimé Yvan Karégiré, Directeur Général Adjoint des Douanes béninoises, « la reconnaissance mutuelle avec la Chine est une étape cruciale dans notre stratégie d’ouverture économique ».
OEA : la porte d’entrée sur le marché international…
Institué par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le statut d’Opérateur économique agrée (OEA) s’inscrire dans une dynamique de promouvoir un environnement commercial sûr, transparent, prévisible et sécurisé. Il permet aux entreprises certifiées de jouir d’un cadre commercial sécurisé et plus prévisible.
Au Bénin, l’aventure commence en mai 2019, date du lancement du programme national des Opérateurs économiques agrées (OEA) et depuis, des paliers importants sont franchis. Mise en œuvre par l’Administration des douanes béninoises en collaboration avec le groupe Webb Fontaine, ce programme s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures douanières et de la mise en œuvre de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) suivant le Cadre de normes Safe visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux.
Le statut d’Oea permet aux opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transitaires, logisticiens, transporteurs, manutentionnaires, commissionnaires en douane) jugés fiables de bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôle douanier.
Dans l’une de ses communications sur le programme national OEA, Charles Inoussa Sacca Boco, ancien Directeur Général des douanes béninoises renseigne que le programme trouve son ancrage juridique dans le Chapitre V du Code des Douanes et prévoit trois types de statuts notamment Oea Simplification douanière ; Oea Sûreté/sécurité ou Oea Complet qui regroupe les deux précédents.
Expert à l’Organisation mondiale des douanes et désormais Directeur Général des douanes béninois, Raouf Malehossou témoigne de ce qu’un opérateur économique agréé se veut digne de confiance. Dans un entretien accordé à Dr Ghenadie RADU à Paris, il précise que l’obtention du statut d’OEA est conditionnée par le respect d’une panoplie d’exigences en matière de sûreté et de sécurité dont la sécurité du fret ; la sécurité des moyens de transport et des installations de l’opérateur ; la sécurité liée aux partenaires commerciaux, ainsi que celle relative au personnel. « Un OEA est un opérateur économique jugé digne de confiance par les Douanes, sur la base de critères bien établis, dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages particuliers sur toute l’étendue du territoire douanier…le Programme d’OEA du cadre SAFE se révèle être le mieux élaboré, le plus rigoureux et le mieux encadré en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale » a-t-il déclaré.
Selon Dr Raouf Malehossou, Directeur général des douanes béninoises, la reconnaissance mutuelle du dispositif OEA reste l’une des spécificités qui démarque systématiquement le Programme du cadre SAFE des autres Programmes de conformité. Par ailleurs, la signature d’un Accord de reconnaissance mutuelle résulte d’un processus rigoureux comportant quatre étapes notamment la comparaison des programmes d’OEA entre les pays ; l’observation et la validation sur site ; la négociation du texte d’ARM ; et enfin, la mise en œuvre. Le facteur clé réside dans la manière dont les avantages sont réciproquement accordés entre les pays, insiste Raouf Malehossou.
Entre autres avantages, toute entreprise tournée vers l’extérieur et certifiée OEA bénéficie des facilités en l’occurrence un accès rapide aux informations et un traitement préférentiel de ses dossiers (choses nécessaires pour la compétitivité et l’efficacité d’une entreprise). « En outre, si l’Administration douanière du pays dans lequel ladite entreprise a été certifiée a signé des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) avec d’autres pays avec lesquels cette dernière effectue des transactions, elle va bénéficier des mêmes avantages accordés aux OEA dans les pays de destination de ses marchandises. C’est l’originalité du programme OEA / SAFE » clarifie Raouf Malehossou. A l’en croire, toute entreprise ambitionnant de réaliser des opérations internationales d’une façon pérenne, doit nécessairement obtenir la certification OEA.
Quid des conditions d’éligibilité au statut OEA ?
Toute entreprise désirant passer le cap d’Opérateur Economique Agrée (OEA) devra répondre à des critères bien définis. Il s’agit entre autres d’avoir une entreprise dont le siège social est au Bénin ; exercer continuellement ses activités sur une période minimale de trois (03) ans ; produire une attestation de régularité douanière ; produire une attestation fiscale pour les trois dernières années ; produire une attestation d’absence de contentieux graves ; s’inscrire dans une démarche qualité conforme aux normes ISO (facultatives); se soumettre à l’audit OEA(rapport d’audit); disposer d’un système comptable informatisé, sécurisé et accessible à la Douane et aux Impôts (les informations recueillies doivent rester confidentielles); disposer d’un système de contrôle interne en matière d’archivage de dossiers, de gestion de stocks, de gestion de crises et de reprise des activités suite à un incident.
Quant aux conditions spécifiques au statut “simplifications douanières“, les demandeurs doivent produire un certificat d’évaluation en matière de sureté et de sécurité incluant la transmission électronique anticipée de la déclaration sommaire comprenant des données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque ; la fiabilisation des partenaires ; la mise en place d’un programme de sensibilisation des collaborateurs à la sécurité.
Par ailleurs, certaines catégories d’opérateurs dont des importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés doivent répondre à des conditions particulières en fonction du statut OEA sollicité. Si les importateurs sollicitant le statut “simplifications douanières“ doivent justifier d’une contribution aux recettes douanières à hauteur de trois (03) milliards de francs CFA au moins par an sur les trois dernières années, les exportateurs sollicitant le statut “sureté-sécurité“ doivent avoir comme activité principale, la transformation avant exportation tandis que les commissionnaires en douane agréés doivent être à jours vis-à-vis de leurs agréments.
Déjà des retombées…
L’accord de reconnaissance mutuelle des programmes d’OEA entre le Bénin et la Chine porte déjà ses fruits. 18 mars 2026, il a été procédé au lancement des exportations de l’ananas Pain de Sucre du Bénin vers la Chine. La cérémonie s’est déroulée à Allada, en présence de l’Ambassadeur de la Chine près le Bénin, ZHANG Wei. Le diplomate a d’ailleurs salué les prémices d’une nouvelle ère pour l’exportation des produits d’excellence béninois vers la Chine, illustrant avec force un partenariat gagnant-gagnant et des liens profonds entre les deux peuples. Pour les autorités béninoises, cela traduit l’aboutissement d’une volonté politique de haut niveau, érigeant l’amitié sino-béninoise en un levier stratégique pour la diversification économique et le rayonnement international du « Made in Benin ».
« Dans un contexte où la facilitation des échanges est devenue un instrument essentiel pour l’efficacité du commerce international, où l’opérateur économique vertueux devient de plus en plus excédé par rapport aux formalités administratives excessives, où la sécurisation de la chaîne logistique internationale devient un impératif dans les échanges internationaux, les Administrations douanières se doivent déployer des techniques modernes de contrôle pour fluidifier les transactions. Au nombre de ces techniques et instruments que l’OMD a déployés, le Programme d’OEA du cadre SAFE répond parfaitement aux exigences en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale » argue Raouf Malehossou, Directeur Général des douanes béninoises.
Les relations sino-béninoises sous de belles perspectives
La signature de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) des programmes d’Opérateurs Economiques Agrées (OEA) témoigne de la vitalité de la coopération entre la Chine et le Bénin. Selon les propos de Yang Hai, Directeur Général Adjoint des Douanes chinoises, cela traduit une étape clé dans les relations bilatérales et reflète un engagement à établir un partenariat équitable et durable.
De l’accroissement et la facilitation des échanges commerciaux à un développement économique mutuellement bénéfique, le Bénin et la Chine posent ainsi les bases d’une coopération renforcée. Une opportunité unique pour les opérateurs économiques béninois de renforcer leur présence sur le marché chinois.
Aziz BADAROU
