Invité spécial de l’atelier de la Cour de justice de la CEDEAO ouvert lundi 14 septembre 2026 à Cotonou, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a livré une réflexion de fond sur la justice communautaire, la protection des droits de l’homme et l’avenir de l’intégration ouest-africaine. Tout en défendant fermement la nécessité de la CEDEAO, il a appelé à des ajustements capables de renforcer la confiance des États et des citoyens dans l’institution communautaire.
Il n’a laissé planer aucun doute sur sa position à l’égard de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
« Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer », a déclaré le professeur Joseph Fifamin Djogbénou devant les magistrats, avocats et participants réunis à Cotonou.
Pour le président de l’Assemblée nationale, l’organisation régionale demeure une construction indispensable. Elle a, selon lui, apporté aux peuples ouest-africains des acquis importants en matière de mobilité, de sécurité et de dignité.
Mais la CEDEAO ne saurait être considérée comme une simple organisation des gouvernements.
« Elle est aussi une communauté des peuples », a-t-il affirmé.
C’est à partir de cette conception qu’il a examiné la place et le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO.
Une Cour devenue incontournable
Joseph Djogbénou reconnaît à la juridiction communautaire une place particulière dans la construction régionale. Par certaines de ses décisions, notamment dans le domaine des droits fondamentaux et des questions démocratiques, la Cour s’est imposée comme l’un des organes les plus visibles de la CEDEAO.
Cette évolution est notamment liée à l’élargissement progressif de ses compétences. Initialement appelée à connaître principalement de différends entre institutions communautaires, États membres ou personnels de la Communauté, la Cour s’est ouverte aux recours individuels et aux questions relatives aux droits de la personne.
Elle intervient ainsi désormais dans des matières particulièrement sensibles : droits des citoyens, processus électoraux, participation au scrutin ou encore fonctionnement des institutions démocratiques.
Pour Joseph Djogbénou, cette mission conserve toute sa pertinence. Il estime nécessaire qu’au sein de la communauté régionale une institution soit capable d’apprécier certaines situations touchant aux droits et à la démocratie.
Mais cette place centrale expose également la Cour à des critiques dont il faut, selon lui, tenir compte afin de préserver sa légitimité et celle de la CEDEAO elle-même.
Renforcer les juridictions nationales et mieux coordonner les juges
Le président de l’Assemblée nationale considère que le développement de la justice communautaire ne saurait conduire à l’affaiblissement des juridictions nationales.
Celles-ci doivent être en mesure d’exercer pleinement leurs responsabilités, particulièrement lorsqu’il s’agit de la protection des droits fondamentaux.
Évoquant le principe de subsidiarité, il a appelé à une meilleure articulation entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juges nationaux. Mais il a également averti que ce principe ne saurait devenir un moyen de différer les décisions ou de laisser perdurer des situations attentatoires aux droits des citoyens.
La réflexion doit également s’étendre aux rapports entre juridictions communautaires.
Cour de justice de la CEDEAO, Cour de justice de l’UEMOA et Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA interviennent dans un même espace et peuvent être confrontées à des matières voisines.
Pour Joseph Djogbénou, cette situation justifie un dialogue plus structuré entre ces juridictions et une clarification de leurs domaines respectifs d’intervention. L’objectif est de prévenir les contradictions et de renforcer la sécurité juridique.
Une Cour au service des peuples
Au terme de son intervention, le professeur Djogbénou a avancé plusieurs pistes : une revue des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, un renforcement de l’efficacité des juridictions nationales, une meilleure coordination entre les cours communautaires et une réflexion sur les mécanismes de réexamen des décisions de la juridiction communautaire.
Ces propositions ne procèdent pas d’une remise en cause de la Cour.
Elles s’inscrivent au contraire dans une volonté de consolider l’institution afin qu’elle continue d’assumer pleinement sa mission de protection des citoyens tout en maintenant la confiance des États.
L’ambition exprimée à Cotonou est claire : voir émerger une Cour de justice qui soit véritablement une « juridiction des peuples », au sein d’une CEDEAO elle-même appelée à devenir une véritable « communauté des peuples ».
En plaçant ainsi les citoyens au cœur de sa réflexion, Joseph Fifamin Djogbénou a rappelé que l’intégration régionale ne se mesure pas seulement à l’existence des institutions et des traités, mais aussi à leur capacité à répondre aux attentes concrètes des populations ouest-africaines.
