Sous le sceau de la coopération judiciaire régionale, Cotonou accueille depuis ce lundi 14 Septembre 2026, un atelier de renforcement des capacités consacré au mandat de la Cour de justice de la CEDEAO. Trois jours durant, hauts responsables, membres des institutions internationales, juges communautaires et nationaux des États échangeront sur la protection des droits de l’homme, l’interprétation du droit communautaire et le mécanisme du renvoi préjudiciel, dans une dynamique de dialogue des juges.
En effet, lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le Président de la Cour constitutionnelle, Professeur Dorothé SOSSA, a livré une allocution dense retraçant l’évolution de l’organisation régionale et soulignant l’importance du dialogue entre juridictions.
La CEDEAO, d’un projet économique à un espace juridique et humain
Créée en 1975 par le Traité de Lagos, la CEDEAO a progressivement dépassé sa vocation initialement économique pour devenir un cadre où la paix, la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux occupent une place essentielle. La création de la Cour de justice en 1991, puis l’élargissement de ses compétences en 2005 aux violations des droits de l’homme, traduisent cette mutation.
Une jurisprudence qui façonne la protection des droits humains
Le Professeur Sossa a rappelé plusieurs arrêts emblématiques de la Cour :
- Mani Koraou contre Niger (2008), qui a conduit à la criminalisation de l’esclavage au Niger.
- SERAP contre Nigeria (2012), consacrant le droit à un environnement sain et à un niveau de vie suffisant.
- Jeunes filles enceintes en Sierra Leone (2019), qui a levé l’interdiction faite aux adolescentes enceintes de fréquenter l’école.
Ces décisions, a-t-il souligné, illustrent la capacité de la Cour à donner une portée concrète aux droits fondamentaux dans l’espace ouest-africain.
Complémentarité des juges et nécessité du dialogue
Le Président SOSSA a insisté sur le rôle primordial du juge national, premier garant des droits du citoyen, tout en affirmant la complémentarité avec le juge communautaire. Selon lui, il ne s’agit pas de concurrence mais de cohérence et de dialogue, afin d’éviter les contradictions jurisprudentielles et d’articuler efficacement les normes nationales et communautaires.
Un atelier pour renforcer les capacités
Le dialogue entre juges, a-t-il poursuivi, doit se traduire par des échanges d’expériences et une mise en œuvre concrète des textes. L’atelier de Cotonou s’inscrit dans cette dynamique de formation et d’harmonisation, visant à consolider la protection des droits humains et à renforcer les capacités des acteurs judiciaires.
Hospice HOUENOU de DRAVO
(AP-PCC)
