Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 80, 81, 82, 83, 84, 85 et 86, les procédures de la deuxième chambre parlementaire en matière de manquements commis par les acteurs politiques.
Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 80, 81, 82, 83, 84, 85 et 86, les procédures de la deuxième chambre parlementaire en matière de manquements commis par les acteurs politiques.
