Dans un entretien accordé aux médias, le secrétaire général du Conseil économique et social évoque les réformes et les principales innovations du nouveau Règlement intérieur!
Le Conseil économique et social a soumis son nouveau Règlement intérieur à la Cour constitutionnelle, qui l’a validé. Quelles en sont, de façon précise et concise, les grandes innovations ?
Comme vous le savez, le Conseil économique et social a connu une réforme majeure en 2024. Il s’agit de la première réforme ayant permis de territorialiser le Conseil économique et social, avec la création des Conseils départementaux du CES.
En plus de cette territorialisation, de nouvelles attributions ont été confiées au Conseil économique et social afin de renforcer la visibilité et l’action de l’institution. Il s’agit notamment de vulgariser les lois sur le terrain, de créer davantage de proximité avec les populations et, dans le même temps, de faire remonter leurs préoccupations vers les gouvernants.
En 2026, une nouvelle réforme majeure est intervenue, le 31 juillet dernier. Elle porte notamment sur l’intégration du Médiateur au Conseil économique et social.
Il était donc nécessaire de revoir le Règlement intérieur de l’institution afin de l’adapter à cette nouvelle réforme. C’est ce qui a été fait. Le nouveau Règlement intérieur a ensuite été soumis à la Cour constitutionnelle, qui l’a déclaré conforme à la Constitution le 27 août dernier.
Qu’est-ce que nous pouvons retenir, notamment, de la réforme liée au Médiateur ?
En ce qui concerne la réforme liée au Médiateur, je peux vous dire qu’auparavant, le Médiateur était un organe distinct du Conseil économique et social. Désormais, avec la réforme, le Médiateur est intégré au Conseil économique et social et les fonctions de Médiateur sont exercées par le premier vice-président.
De façon simple, on peut dire que l’institution du Médiateur, en tant qu’entité distincte, n’existe plus. En revanche, les fonctions qui lui étaient dévolues sont désormais assurées par le premier vice-président du CES.
En quelque sorte, il s’agit d’une opération de fusion de deux entités. Une fusion consiste pour une entité à intégrer ou à absorber une autre afin de former un ensemble unique. C’est un peu ce qui s’est passé dans le cas présent.
Le Médiateur est donc intégré au Conseil économique et social, tandis que le premier vice-président assure désormais les fonctions de Médiateur. À cet effet, le législateur a prévu, dans la loi organique, que des moyens spécifiques soient mis à disposition pour l’exercice de cette fonction.
Quel impact cette réforme aura-t-elle pour les populations à la base ?
Comme je l’ai indiqué au début de mon propos, la réforme vise à rapprocher davantage le Conseil économique et social des populations. C’est d’ailleurs l’un des objectifs majeurs de cette réforme.
Il s’agit de faire en sorte que les activités et les réflexions menées quotidiennement par le Conseil économique et social soient davantage ressenties par les populations. Notre travail doit être conduit de manière à ce que celles-ci puissent se sentir directement concernées par les réflexions et les actions de l’institution.
Il est vrai que le Conseil économique et social n’est pas l’Exécutif. Mais il se préoccupe des défis quotidiens auxquels nos populations sont confrontées.
Le Conseil économique et social doit donc être en mesure d’identifier et de faire remonter les difficultés et les problèmes vécus par les populations sur toute l’étendue du territoire national.
C’est d’ailleurs pour cette raison que les Conseils départementaux ont été consacrés dans la réforme de 2024. En définitive, cette réforme place les populations au cœur de l’action du Conseil économique et social et renforce sa proximité avec elles.
M.M
