Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 75, 76, 77, 78 et 79, les procédures de la deuxième chambre parlementaire en matière de régulation de la vie politique.

Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 75, 76, 77, 78 et 79, les procédures de la deuxième chambre parlementaire en matière de régulation de la vie politique.
