Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 69, 70, 71, 72, 73 et 74, les procédures particulières aux lois constitutionnelles, électorales ou organisant la vie et les activités des partis politiques.
Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 69, 70, 71, 72, 73 et 74, les procédures particulières aux lois constitutionnelles, électorales ou organisant la vie et les activités des partis politiques.
