Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48, les rapports entre la deuxième chambre parlementaire et l’Assemblée nationale notamment en matière législative.

Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48, les rapports entre la deuxième chambre parlementaire et l’Assemblée nationale notamment en matière législative.
