L’Assemblée nationale du Bénin a voté à l’unanimité la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Cette décision historique s’explique par la nécessité d’adapter l’organe au nouveau calendrier électoral.

Réunie en séance plénière le vendredi 10 juillet 2026, la représentation nationale a adopté la loi n°2026-14 abrogeant le cadre juridique de la CENA. Portée par le député Augustin Ahouanvoèbla en procédure d’urgence, cette initiative ne vise pas à faire disparaître définitivement l’administration électorale, mais à acter une suppression provisoire avant sa restructuration profonde. La principale motivation de cette réforme réside dans le décalage flagrant entre le fonctionnement de la CENA et les récentes réformes constitutionnelles. En effet, les révisions de la Constitution ont instauré un alignement des mandats politiques et ont prolongé la durée des fonctions du président de la République, des députés et des conseillers communaux à sept ans. Or, ce bouleversement institutionnel n’avait pas encore été intégré dans le Code électoral. L’urgence de la situation était dictée par l’agenda : le mandat unique de cinq ans de l’actuel Conseil électoral expirait le 14 juillet 2026. Si une nouvelle mandature avait été installée dans la configuration existante, son mandat se serait achevé en juillet 2031 sans qu’elle n’ait la moindre élection politique à organiser, les prochains scrutins étant précisément fixés à cette date. Maintenir une institution active et budgétivore pendant cinq ans sans aucune activité électorale immédiate constituait une anomalie financière et administrative. La suppression a donc été motivée par un impératif de rationalisation des deniers publics et de cohérence institutionnelle.Bien que le bien-fondé de la loi ait fait l’unanimité, l’examen du texte a soulevé de vives préoccupations parmi les parlementaires, notamment relayées par Orden Alladatin, président de la Commission des lois. Les inquiétudes concernent d’abord l’avenir du personnel de la Céna, qui doit être mis à la disposition de la fonction publique, bien que tous ne soient pas agents permanents de l’État. De plus, les députés ont exigé le paiement urgent des arriérés dus aux nombreux jeunes ayant travaillé bénévolement lors des derniers scrutins. Enfin, la question du maintien de l’appui technique que la CENA apportait aux élections des organisations professionnelles a été évoquée.Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Yvon Détchénou, a salué le caractère incontestable et urgent des motifs de cette proposition de loi. Il a toutefois invité à la prudence quant à la reprise des engagements financiers pour éviter de déstabiliser l’administration publique. Désormais, un décret en Conseil des ministres devra fixer les modalités de liquidation et de gestion du patrimoine de la CENA, ouvrant une phase transitoire vers la création d’une nouvelle structure adaptée au cycle de sept ans.

J.G