25 dossiers affectés aux commissions permanentes
Réunis en séance plénière ce mercredi 17 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature, sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, ont procédé à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale. La séance s’est tenue en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Au total, 21 dossiers en instance ont été transmis aux commissions après la lecture de la correspondance datée du 29 mai 2026 du ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, Romuald WADAGNI, relative au maintien de la procédure législative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement.
Parmi ces textes figurent notamment le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi relatif aux pensions et avantages des anciens présidents d’institutions constitutionnelles, les projets de loi sur la maîtrise d’ouvrage, l’environnement, le code de la route ainsi que le code des forêts et de la faune. S’y ajoutent la seconde délibération sur l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, un projet de ratification d’un accord-cadre conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), un projet d’adhésion à la convention internationale sur la protection des obtentions végétales, ainsi que onze décrets portant ratification d’accords de prêt, de financement et de conventions.
Quatre nouveaux dossiers inscrits
Quatre nouveaux textes ont également été affectés aux commissions compétentes. Il s’agit notamment du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, d’une proposition de loi modifiant le texte portant institution du Médiateur de la République et d’une autre proposition de loi modifiant la loi organique relative au Conseil économique et social.
Les députés sont attendus en séance plénière ce vendredi 19 juin 2026 pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 ainsi que la proposition de loi relative au Médiateur de la République. Les demandes d’examen de ces deux textes selon la procédure d’urgence, introduites par treize parlementaires, ont été approuvées.
Par ailleurs, dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire (DOB), un séminaire d’information et de préparation sera organisé à l’intention des députés le lundi 22 juin 2026.
Kola PAQUI