Un décret N° 2026-107 en date du 11 mars 2026, signé du président Patrice Talon, fixe un nouvel ordre de préséance au Bénin. A première vue, la primauté du président du Sénat et des sénateurs sur les autres institutions semble être les seuls nouveaux éléments. Mais une étude comparative avec l’ordre de préséance de 1992 montre qu’il y a d’autres avancées.
Le Bénin ouvre l’ère du Sénat, considéré comme une deuxième chambre administrative du Parlement. Mais dans les faits, et avec la publication du nouveau décret sur l’ordre de préséance au Bénin, le Sénat est bien plus qu’une 2e chambre du Parlement.
Jusque-là, le président de l’Assemblée nationale était la 2e personnalité de l’Etat. Dans le décret N°92-150 du 12 juin 1992, portant ordre de préséance en République du Bénin, il vient en 2e position après le Président de la République. Avec le nouveau décret N° 2026-107 en date du 11 mars 2026, le président de l’Assemblée nationale n’est plus en 2e position, mais en 6e position. Il vient après le Président de la République en exercice (1ère position), le Président de la République élu, et non encore en fonction (2e position), le vice-président de la République, Grand Chancelier des Ordres nationaux en exercice (3e position), le vice-président de la République élu, non encore en fonction (4e position), le président du Sénat (5e position).
Des éléments nouveaux…
Comparativement donc au décret N°92-150 du 12 juin 1992, les éléments nouveaux sont, le Président de la République élu, et non encore en fonction, le vice-président de la République, Grand Chancelier des Ordres nationaux en exercice, le vice-président de la République élu, non encore en fonction et le président du Sénat. Ces éléments nouveaux sont liés à la dernière modification de la Constitution, laquelle donne naissance à la Loi N°2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la Loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019.
De ces éléments nouveaux, les notions de président élu non encore en fonction, vice-président élu non encore en fonction sont limitées dans le temps. C’est au cas où un événement officiel a lieu entre la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle et l’entrée en fonction du nouveau duo président et vice-président. Ce temps qui était de deux semaines environ dans l’ancienne Constitution est maintenant d’un mois environ. Le duo président-vice-président devant entrer en fonction le 24 mai prochain, ces deux titres s’effacent dès cet instant. Au cas échéant, le président de l’Assemblée nationale remonte en 4e position, après le Président de la République, le vice-président de la République, Grand Chancelier des ordres nationaux, et le président du Sénat.
Primauté des sénateurs sur les députés
Le président du Sénat ayant primauté sur le président de l’Assemblée nationale, la même règle s’applique aux députés. Désormais donc, les sénateurs (anciens présidents d’Institutions et quelques personnalités nommées) viennent avant les députés dans l’ordre de préséance. Ils sont en 20e position, juste avant les députés logés à la 21e position dans l’ordre de préséance.
Bertrand HOUANHO
