Le Parti Les Démocrates a organisé un point de presse ce lundi 15 septembre 2025 à Cotonou pour exprimer ses inquiétudes concernant l’utilisation du quitus fiscal dans le cadre des élections générales de 2026. Selon le parti, à travers son Secrétaire à la Communication, Docteur Guy Dossou Mitokpè, l’administration fiscale pourrait utiliser ce document comme une arme politique pour exclure, contrôler et éliminer les adversaires politiques.
Le conférencier a rappelé que l’article 41 du Code électoral exige que tout candidat à une élection fournisse un quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidature. Cependant, le parti Les Démocrates estime que l’administration fiscale pourrait instrumentaliser ce document pour nuire à ses adversaires politiques. Il a ainsi dénoncé la limitation de la plateforme de demande de quitus fiscal qui oblige les citoyens à ne pouvoir faire la demande que pour un seul type d’élection. « Cette limitation viole les dispositions du Code électoral, selon lesquelles rien n’interdit à un citoyen de faire son dossier de candidature pour toutes les élections », a déclaré Docteur Guy Dossou Mitokpè. Le Parti Les Démocrates, par sa voix a lancé un appel à la dépolitisation de tous les organes impliqués dans l’organisation des prochaines élections générales et a invité l’Administration fiscale à délivrer les quitus fiscaux demandés par les candidats à la candidature en fonction du nombre d’élections souhaité
Intégralité de la déclaration
POINT DE PRESSE
[Relatif à l’utilisation du quitus fiscal par l’Administration fiscale comme une arme politique pour exclure, contrôler et éliminer les adversaires politiques dans le cadre des échéances électorales de 2026]
Béninoise, Béninois,
Chers compatriotes,
Chers amis des médias,
Dans la soirée du vendredi 12 septembre 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI), à travers un communiqué de presse, a annoncé l’ouverture de la plateforme de demande en ligne et de vérification de la validité de Quitus Fiscal dans le cadre des élections générales à venir.
Le Parti Les Démocrates, tout en prenant acte de l’ouverture de ladite plateforme, a décidé d’attirer l’attention de la communauté nationale et internationale sur quelques aspects intrigants.
Avant toute chose, nous voulons préciser que l’article 41 Nouveau de la loi N°2024-13 du 15 mars 2024 portant Code électoral, qui instaure l’obligation pour tout candidat à une élection de fournir un quitus fiscal des trois (03) dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts, n’a pas fondamentalement été remis en cause par notre Parti.
Le parti Les Démocrates a la ferme conviction que tout bon citoyen qui aspire à gérer un mandat public doit être à jour dans le paiement de ses impôts.
Cependant, il serait également totalement naïf de ne pas reconnaître que le régime de la Rupture, utilise la délivrance de cet important document éliminatoire dans la composition des dossiers des différentes élections, comme une arme politique redoutable d’exclusion de ses adversaires politiques.
Le quitus fiscal en 2019, tout comme lors des élections législatives de 2023, a été massivement utilisé par le régime en place pour régler des comptes politiques à ses adversaires politiques, quand bien même ces derniers avaient une situation fiscale zéro. Autrement dit, ces derniers ne devaient aucun impôt à l’État du Bénin.
Le Parti Les Démocrates se souvient également que l’administration fiscale politisée a procédé à des impositions fantaisistes à ceux qu’elle considère comme des adversaires politiques. Des impositions de plusieurs millions de nos francs à des opposants politiques, alors même que parmi ces derniers, certains avaient déjà reçu leur quitus fiscal pour l’élection présidentielle de 2021, élection à laquelle le Parti n’a pas pu participer.
En somme, le quitus fiscal est utilisé pour nuire et neutraliser les adversaires politiques depuis les dernières élections législatives auxquelles le parti a pu difficilement prendre part.
Pour éviter que ces faits du passé ne se répètent, le Parti Les Démocrates a non seulement proposé des réformes à ce niveau, mais il n’a pas non plus cessé d’attirer l’attention des autorités sur le fait que pour les élections générales de 2026, l’administration tardait à ouvrir la plateforme liée à la gestion du quitus fiscal.
Ainsi, plusieurs courriers ont été envoyés par le parti Les Démocrates au Ministre des Finances de l’Économie et de la Coopération, attention au Directeur Général des Impôts respectivement le 17 mars 2025 et le 08 août 2025 demandant l’ouverture plus tôt de ladite plateforme.
L’ouverture de la plateforme de demande en ligne et de vérification de la validité de Quitus fiscal ce vendredi 12 septembre 2025, n’a fait que renforcer les inquiétudes du Parti Les Démocrates, selon lesquelles, le quitus fiscal serait utilisé une fois encore comme une arme politique pour exclure, contrôler et éliminer les adversaires politiques des échéances électorales de 2026.
Sinon, comment comprendre qu’il soit demandé aux postulants sur la plateforme de préciser le type d’élections pour lequel la demande de quitus fiscal est faite ? De plus, la plateforme oblige les citoyens à ne pouvoir faire la demande que pour un seul type d’élection. Cette limitation viole les dispositions du Code électoral car rien n’interdit à un citoyen de faire son dossier de candidature pour toutes les élections quand on sait que le dépôt des dossiers se fait à des dates différentes.
La relecture du Code électoral après le rejet de la révision Constitutionnelle, avait fait constater un endurcissement des conditions d’éligibilité à l’Assemblée Nationale et de présentation de candidature à l’élection présidentielle pour le principal Parti d’opposition, c’est-à-dire pour le Parti Les Démocrates.
Cette précision demandée aux postulants pour le quitus fiscal, laisse entrevoir une nouvelle épreuve pour les têtes de pont du Parti Les Démocrates. La précision demandée peut amener les autorités de l’administration fiscale à faire main basse sur certains quitus fiscaux comme lors des précédentes élections.
Le Parti Les Démocrates dénonce avec vigueur et fermeté cette énième machination et cette instrumentalisation de l’administration par les dirigeants du régime dit de la rupture.
Alors que l’Administration fiscale à mis du retard dans l’ouverture de la plateforme et que les jours s’égrènent, il s’observe alors une véritable course contre la montre surtout en fonction du nombre élevé de candidature pour les élections communales et municipales. Le Parti Les Démocrates lance un appel à la dépolitisation de tous les organes impliqués dans l’organisation des prochaines élections générales.
Le parti Les Démocrates invite l’Administration fiscale à délivrer les quitus fiscaux demandés par les candidats à la candidature en fonction du nombre d’élection souhaité car la seule condition exigée par le Code électoral pour tout candidat est un quitus fiscal des trois (03) dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts.
Tout citoyen à jour sur les trois dernières années précédant la date de dépôt de candidature doit être capable de se porter candidat pour toutes les élections de son choix.
Le Parti Les Démocrates rappelle à ses militantes et militants, au peuple béninois et à la communauté internationale que nous mettrons tout en œuvre afin de ne manquer aucune des trois (3) élections à venir pour la consolidation de notre démocratie chèrement acquise
Le Parti Les Démocrates lance la mobilisation générale de tout le peuple béninois afin que nul ne puisse être exclu arbitrairement…
Notre marche pour la victoire est irréversible, et c’est ensemble que nous vaincrons.
DIEU BENISSE ET GARDE LE BENIN
Le Parti LES DEMOCRATES
