Loin de la scène politique, le compatriote Médice AGBEHOUNKO mène une veille citoyenne en vue du respect de la loi fondamentale du Bénin. En effet, des actes officiels surtout des décrets gouvernementaux ont été repris ou corrigés suite à des décisions rendues par la Cour constitutionnelle en faveur de cet intellectuel dont beaucoup de recours ont prospéré.
Dans un Etat de droit où la Constitution accorde le pouvoir aux citoyens de réagir contre les actes et les décisions de l’autorité, il est donc normal que des personnes cherchent à amener les décideurs politiques à revoir leur copie en cas de besoin.
« Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle contre les lois, textes et actes… », ordonne l’article 3 de la Constitution appuyé par l’article 122 qui énonce que : « tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle… ». C’est donc sur la base de ces dispositions que le journaliste et enseignant de français Médice Agbéhounko s’investit dans un rôle d’alerte contre la violation de la Constitution. Et de remarquables succès sont à l’actif de cet acteur apolitique engagé dans le décryptage des actes juridiques en l’occurrence les décisions rendues par les institutions républicaines et les actes du gouvernement. C’est dans cet exercice de veille citoyenne permanente que beaucoup de décideurs ont pris conscience de leurs erreurs afin de les corriger. Cette attitude patriotique qui participe d’une contribution à la gouvernance administrative illustre non seulement un sens d’engagement désintéressé mais aussi une émergence d’un esprit critique au service de l’intérêt général.
1- Correction du décret de nomination des préfets.
Suite à un recours adressé à la Cour constitutionnelle le 21 mars 2022 par le requérant Médice Agbéhounko, le gouvernement a repris le décret portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements. C’est ainsi qu’il été réaffirmé que les personnes éligibles aux fonctions de préfets doivent avoir au moins dix (10) ans d’expérience conformément à une loi organique en vigueur et non cinq (05) ans comme l’avait indiqué le décret initial réfuté par le requérant qui obtenu gain de cause. (Voir DCC de la Cour constitutionnelle Numéro 23-51 du 02 mars 2023).
2- Reprise du décret sur la structure des ministères.
Le décret sur la structure-type des ministères a été retouché pour corriger l’irrégularité qui permettait aux ministres de nommer les directeurs généraux adjoints, ce qui relève d’une prérogative du Chef de l’Etat au regard de la Constitution. Cette observation du requérant Médice Agbéhounko a amené le Président de la République à adopter un autre décret rectificatif en Conseil des ministres le 03 août 2022 après le recours introduit le 28 mars 2022. (Voir la décision DCC 22-353 du 17 novembre 2022 de la Cour constitutionnelle).
3-Annulation d’une note de service du maire d’Abomey-Calavi.
A la requête du citoyen béninois ou par un recours adressé à la Cour constitutionnelle le 30 décembre 2020, la note de service prise par le maire de la Commune d’Abomey-Calavi (pour interdire les activités d’élection de miss sur son territoire de compétence) a été effectivement déclarée inconstitutionnelle donc inapplicable. A travers cette décision, la Cour a donné raison au requérant Médice Agbéhounko (Voir la décision DCC 21-358 du 23 décembre 2021).
4-Dénonciation d’une usurpation de compétence par la CENA.
Pour avoir lancé un appel à candidatures en direction des journalistes pour un dépôt de dossier d’accréditation de couverture d’activités électorales, le requérant Médice Agbéhounko a dénoncé l’usurpation d’une compétence de la HAAC par la CENA. En effet, le recours introduit a été couronné de succès. (Voir les décisions DCC 21-071 du 04 mars 2021).
5- Saisine réussie pour non-respect d’une décision de la Cour
A l’issue d’une saisine de Médice Agbéhounko, la Cour a rendu une décision réitérant une nouvelle violation de la Constitution par la Commission électorale nationale autonome (CENA). C’est au motif d’une récidive de délivrance d’accréditation aux journalistes. (Voir DCC 22-421 du 29 décembre 2022).
M.M
