Majoritairement victimes des Violences basées sur le genre (Vbg), les femmes et les filles trainent pendant longtemps des séquelles. Conscient des conséquences dévastatrices du fléau, le gouvernement béninois s’est doté d’un arsenal juridique permettant non seulement de prévenir le mal mais surtout de réprimer les auteurs…
es violences faites aux femmes et aux filles sont réprimées par les dispositions légales en vigueur en République du Bénin et passibles de peines d’emprisonnement ou privatives de liberté devant les juridictions nationales. Et depuis plusieurs années désormais, ils sont nombreux, ces auteurs de violences basées sur le genre, déjà écroués derrière les barreaux.
En effet, malgré les efforts consentis par les gouvernants béninois et les organisations de la société civile, le nombre de victimes des violences basées sur le genre reste non négligeable. Des statistiques renseignées par l’Observatoire de la femme, de la famille et de l’enfant (Offe) à travers son Système intégré des données relatives à la famille, la femme et l’enfant-Nouvelle Génération (Sidoffe-NG), restent inquiétantes et interpellent.
Selon les données du Système intégré des données relatives à la famille, la femme et l’enfant-Nouvelle Génération (Sidoffe-NG), de janvier 2020 à septembre 2023, 94001 cas de violences basées sur le genre ont été recensés et pris en charge et 86,17% des victimes sont des femmes et filles.
De 2020 à 2023, 58 469 cas relatifs aux violences basées sur le genre ont été recensés avec en 2020, 13 465 cas recensés ; 12 120 en 2021 ; 16 261 en 2022 ; 16 623 en 2023 et 19421 à fin octobre 2024, selon l’Observatoire. De même, sur la période de 2020 à 2024, 3372 cas ont été recensés dans l’Alibori ; 3142 dans l’Atacora ; 6078 dans l’Atlantique ; 6392 dans le Borgou ; 5035 dans les Collines ; 4149 dans le Couffo ; 2393 dans la Donga ; 1504 dans le Littoral ; 4475 dans le Mono ; 7018 dans l’Ouémé ; 5289 dans le Plateau et 9590 dans le département du Zou. Les VBG touchent majoritairement les personnes de 18-59 ans (69,83%) et de 15-17 ans (18,73%).
Et des données départementales renseignées par l’Offe, les départements du Zou (14,88%), de l’Atlantique (10,49%), des Collines (9,80%), de l’Ouémé (8,50%) et du Couffo (7,77%), représentent à eux seuls 58,09% des cas de VBG reçus et pris en charge en République du Bénin au cours de la période de 2020 à 2023. Par ailleurs, les communes de Parakou, Cotonou, Djougou, Abomey, Bohicon, So-Ava, Dassa, Covè, et Ouèssè, citées dans les 6 premiers ordres du classement national, totalisent 251.000 cas de VBG.
Zoom sur les différents types de Violences basées sur le genre…
Les violences basées sur le genre sont catégorisées selon leur forme. Il s’agit entre autres des violences physiques, économiques, psychologiques, sexuelles, patrimoniales.
Si les violences physiques restent les violences faites aux femmes les plus connues au Bénin quand bien même elles ne constituent pas la forme majeure, elles se définissent comme étant tout type d’acte entrainant un dommage non accidentel moyennant le recours à la force physique ou à tout type d’arme ou d’objets pouvant provoquer ou non des lésions internes, externes ou les deux à la fois.
Forme majeure de manifestation des violences basées sur le genre au Bénin, les violences psychologiques se définissent comme étant le fait de soumettre toute personne à des agissements ou paroles répétées ayant pour objet ou pour effet, une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité […].
Les violences économiques se définissent comme étant « le fait d’user de ses moyens pour ralentir ou empêcher l’épanouissement économique ou financier de toute personne, ou le fait d’empêcher toute personne de jouir de ses droits socio-économiques ».
Quant aux violences sexuelles, elles se définissent comme tout acte ayant pour effet de dégrader ou d’entrainer un dommage pour le corps et/ou la sexualité de la victime et qui, par conséquent, porte atteinte à sa liberté, à sa dignité et à son intégrité physique.
Par ailleurs, les violences patrimoniales se définissent comme tout acte ou négligence affectant la survie de la victime et consistant à transformer, soustraire, détruire, retenir ou détourner des objets, documents personnels, biens et valeurs, droits patrimoniaux ou ressources économiques, destinées à couvrir ses besoins et pouvant s’étendre aux dommages causés aux biens communs ou propres à la victime.
Ce que risquent les auteurs des Violences basées sur le genre
Selon l’Observatoire de la famille, de la femme et de l’enfant (Offe), le profil des auteurs des violences basées sur le genre reste divergent et dépend de la forme de violence. Ils peuvent donc être des conjoints, enfants, des parents, des éducateurs, des collègues, employeur, supérieur hiérarchique ou encore dans le cadre familial.
Et pour lutter efficacement contre le fléau, le Bénin s’est doté d’un important arsenal juridique. De la loi n°2011-26 du 9 janvier 2012 sur la prévention et l’interdiction de la violence contre les femmes, couvrant la violence domestique et le viol conjugal, le harcèlement sexuel, la prostitution forcée, le mariage forcé, les crimes d’honneur, les mutilations génitales féminines et autres pratiques néfastes à la loi N°2021 – 11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme, le cadre légal semble bien approprié pour une éradication des Violences basées sur le genre au Bénin.
De ces dispositions légales, il ressort des sanctions pour réprimer les auteurs de violences basées sur le genre. Si le Code pénal, révisé en 2018, prévoit, pour les violences physiques et morales, incluant les coups, les blessures, les menaces et les intimidations, des peines d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans, assorties d’amendes comprises entre 100 000 et 1 000 000 FCFA ; les infractions les plus graves, telles que le viol et les agressions sexuelles, sont passibles de 10 à 20 ans de réclusion criminelle, voire de la réclusion à perpétuité en cas de circonstances aggravantes, comme un viol collectif ou sur mineur.
Les pratiques de mutilations génitales féminines entraînent des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes allant de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA, tandis que les violences économiques et patrimoniales, visant l’exploitation ou la privation de ressources, sont sanctionnées par des peines allant de 6 mois à 3 ans, accompagnées d’amendes de 50 000 à 500 000 FCFA, selon le code pénal.
Par ailleurs, la loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, prévoit une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs pour toute personne qui se rend coupable ou complice d’un mariage forcé ou arrangé ou concubinage forcé. Les violences psychologiques sont punies d’une amende pouvant aller à un million (1 000 000) de francs tandis que les violences sont punies d’une amende allant de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs, sans préjudice d’une réparation civile égale à la réparation compensatoire prévue par le code des personnes et de la famille. “La prostitution forcée…est punie d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de un million (1 000 000) de francs à dix millions (la000 000) de francs…La stérilisation forcée…est punie d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de un million (1 000 000) de francs à dix millions (la 000 000) de francs…Toutes les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes sont constitutives d’infractions de droit commun et punies comme telles“ précisent les dispositions de ladite loi.
Quant à la loi 2006-19 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin, elle prévoit en son article 21, une amende de 100 000F à 1 000 000 F et d’un emprisonnement d’un an à deux ans ou l’une de ces deux peines seulement, pour toute personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel.
La loi 2021-11 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de la protection de la femme en République du Bénin, prévoit une peine d’emprisonnement de six (06) mois d trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA à deux millions de (2000 000) de francs CFA pour toute personne qui a pratiqué sur une personne de sexe féminin toute mutilation génitale ou toutes autres opérations concernant ses organes. “ Le viol est puni de la réclusion criminelle de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende de (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs FCFA“ précise ladite loi. En son article 553-3, la loi stipule « Le mariage précoce et le mariage forcé sont punis de la réclusion criminelle de dix (10) ans à vingt (20) ans el d’une amende de (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA ».
Il est donc évident que les auteurs de violences basées sur le genre risquent des peines d’emprisonnement ferme et des amendes. A titre illustratif, ils sont nombreux à être déjà condamnés par les juridictions nationales conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aziz BADAROU (Collaboration avec l’Alliance Droit et Santé)
