POINT DE PRESSE SUR L’ENLÈVEMENT DE MONSIEUR OLIVIER BOKO
Selon la famille de Monsieur Olivier BOKO, ce dernier se rendait sur invitation, aux environs de 23h47 comme à l’accoutumée au domicile du Président de la république.Alors que Monsieur Olivier BOKO en compagnie de son épouse, il a été intercepté à hauteur de l’ancien siège de la Sonacop en face de la Direction Moov sise à Cotonou, lieudit Zongo Ehuzu, par un véhicule banalisé dont la plaque d’immatriculation n’était pas non plus apparente. Des individus armés en sortirent, mettant Monsieur Oliver BOKO et son épouse en joue.
C’est dans ces circonstances que ces assaillants ont emmené Monsieur Olivier BOKO vers une destination inconnue. À l’heure où nous tenons le présent point de presse, il n’est possible ni à sa famille, ni à nous-mêmes ses Avocats de savoir où et dans quel état se trouve M. BOKO, sans doute privé d’aliments et surtout de ses médicaments.
Or, notre droit positif proscrit l’arrestation et la détention arbitraire en même temps qu’il garanti à toute personne privée de liberté même dans le cadre d’une procédure judiciaire, le droit de constituer avocat, de se faire examiner par un médecin de son choix, d’informer et de recevoir un membre de sa famille.
Cette violation flagrante des dispositions élémentaires de la procédure pénale se produisent dans un contexte où M. BOKO ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire, pas plus qu’il n’a été visé auparavant, ni par une convocation, encore moins par un mandat d’amener ou d’arrêt ;
Ces dérives particulièrement graves qui se répètent dans notre État de droit surviennent, une fois encore, en violation de la Constitution, des lois internes ainsi que des conventions régionales et internationales auxquelles notre pays est partie.
La récurrence de ces faits et l’apathie de l’appareil judiciaire questionnent notre relation à l’Etat de droit et l’ancrage démocratique de notre pays.
C’EST POURQUOI,
Nous Avocats de Monsieur Olivier BOKO,
– Dénonçons son enlèvement par des hommes en arme dans la nuit du 23 au 24 Septembre 2024 ;
– Dénonçons la violation flagrante des fondamentaux de l’État de droit, toute chose de nature à transformer notre pays en un État sans loi ;
– Exigeons des autorités politico-judiciaires de notre pays des clarifications immédiates quant aux lieu et conditions de détention de Monsieur Oliver BOKO et quant aux faits qui lui sont reprochés ;
– Prenons à témoin les instances nationales, régionales et internationales garantes du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de la démocratie véritable ainsi que le peuple béninois.
– De tout ce qui précède, nécessairement il découlela nullité absolue de toutes les procédures à l’encontre de Ms. BOKO, HOMEKY et TEVOEDJRE.
– Voilà pourquoi nous exigeons sa remise en liberté immédiate tirée du caractère arbitraire de cet enlèvement.
Fait à Cotonou, le 24 Septembre 2024.
POINT DE PRESSE SUR L’INTERPELLATION DE M. OSWALD HOMEKY A SON DOMICILE LA NUIT DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2024 AUX ENVIRONS DE 2H DU MATIN
Dans la nuit du 23 au 24 Septembre 2024 aux alentours de 2h du matin, les éléments de la Brigade criminelle d’Agblangandan, ont fait irruption au domicile de Monsieur Oswald HOMEKY qui s’y trouvait avec monsieur Dieudonné TEVOEDJRE ;
Il sied de préciser que ces deux personnalités sont connues, amis de longues dates.
Une fois dans la concession, les policiers sous les ordres du Commandant de ladite brigade, présent sur les lieux, se sont directement dirigés vers l’un des véhicules de Monsieur HOMEKY en stationnement dans son garage.
Ils ont procédé à la perquisition dudit véhicule et y ont découvert des numéraires qu’ils ont saisis.
La police n’a plus effectué quelque autre fouille, après la découverte des numéraires avant de conduire manu militari Ms. HOMEKY et TEVOEDJRE ont été dans les locaux de la Brigade criminelle à Agblangandan.
Ces saisies, interpellation et les actes qui s’en sont suivis, constituent, une énième violation de la Constitution et des lois républicaines dont notre État s’est librement doté.
LES PERQUISITIONS ET SAISIES INTERVENUES CHEZ MONSIEUR OSWALD HOMEKY SONT ANTICONSTITUTIONNELLES ET ILLÉGALES
Dans la droite ligne de l’article 20 de la Constitution, le Code de procédure pénal en son article 53 interdit toute visite domiciliaire perquisition et saisie au-delà de 21 heures et avant 6 heures pour des faits d’atteinte à la sureté de l’Etat tel que reprochés à M. Homéky
L’INTERPELLATION DE MS HOMEKY ET TEVOEDJRE DANS LA NUIT DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2024 EST MANIFESTMENT ILLÉGALE.
La loi prescrit catégoriquement que même en cas de flagrance, si le juge d’instruction n’est pas encore saisi, le procureur de la République décerne mandat contre toute personne à l’égard de qui, il existe des présomptions graves et concordantes d’avoir à participer à [une] infraction »
Or Ms. HOMEKY et TEVOEDJRE n’ont jamais auparavant fait l’objet d’une convocation de la police à laquelle ils n’ont pas déféré, pas plus qu’ils ne sont actuellement visés par un mandat d’amener ou d’arrêt.
PAR LA SUITE, POURSUIVANT L’ILLÉGALITÉ CONTRE MONSIEUR OSWALD HOMEJKY, BIEN QUE L’AYANT ASSISTÉ PENDANT SON INTERROGATOIRE, LES AVOCATS DE CE DERNIER ONT ÉTÉ EMPÊCHÉS DE LE RENCONTRER APRES LA NOTIFICATION DE SA GARDE A VUE NONOBSTANT NOS DEMARCHES A L’ENDROIT DU PROCUREUR SPECIAL PRESLA CRIET.
Nous n’avons reçu jusqu’à présent aucune suite ;
Or, ainsi qu’il convient de le rappeler, l’article 59 du Code de procédure pénale garantit à toute personne dès la notification de la garde à vue, le droit de constituer avocat, de se faire examiner par un médecin de son choix, d’informer et de recevoir un membre de sa famille.
Il importe de rappeler à ce propos, que dans le contexte devenu très préoccupant de l’État de droit au Bénin, au moyen d’un communiqué en date du 20 Août 2024 rendu public dans le cadre de l’enlèvement de Monsieur Steve AMOUSSOU, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin a indiqué ce qui suit :
« S’il est admis que, dans un Etat de droit, nul n’est au-dessus de la loi, et que toute violation y afférente mérite d’être réprimée, il est tout aussi prescrit, voire exigée que les modalités de poursuite et de répression des infractions y soient strictement conformes.
Aussi, lorsque des indices graves et concordants conduisent l’autorité habilitée en l’occurrence, le procureur de République, à décider de la mise en mouvement de l’action publique contre un citoyen, les principes généraux régissant la procédure pénales sont très précis en la matière ;
Pour les besoins de la poursuite de l’infraction, les textes prescrivent que l’officier de police judiciaire adresse une convocation à la personne mise en cause.
Si l’intéressé ne répond pas à la convocation de l’officier de police judiciaire doit s’adresser au procureur de la République qui prendra les dispositions requise afin que soit délivré contre celui-ci, selon le cas un mandat de comparution, un mandat d’amener ou un mandat d’arrêt »
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats rappelle enfin à cette occasion, très opportunément, que l’Ordre des Avocats, préoccupé par cette situation, invite les autorités de poursuite judiciaire à faire preuve de lucidité en se comportant comme de vrais professionnels uniquement guidés par le respect scrupuleux de nos lois pour la garantie de la démocratie de l’Etat de droit.
FACE A CES ACTES POUR LE MOINS RÉCURENTS QUI DÉFIENT L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTABLI ET QUI METTENT EN AVANT UNE IMAGE PEU RÉLUISANTE DE NOTRE CHER PAYS,
Nous, Avocats de monsieur Oswald HOMEKY, En vertu des normes républicaines en vigueur :
– Exigeons et nous entendons de soutenir la libération immédiate et sans condition de notre Client, Oswald HOMEKY ;
– Appelons au respect des fondamentaux de notre République par tout citoyen chargé d’une fonction publique aux fins de la préservation de la paix, de l’État de droit et de la démocratie durable ;
– Nous réservons le droit de saisir telle juridiction nationale, régionale et internationale ainsi qu’il appartiendra ;
– Prenons à témoin les instances nationales, régionales et internationales garantes du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de la démocratie véritable et le peuple béninois.
Fait à Cotonou, le 24 Septembre 2024.
