Les textes votés au Parlement sont-ils ceux introduits devant la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité ? C’est un secret de Polichinelle qu’il y a une forte suspicion autour de l’authenticité des textes de lois votés au Parlement et ceux soumis pour contrôle devant les 7 sages. Cela date de l’avènement de la Rupture, depuis que la ruse et la rage ont été déclarées comme traits caractéristiques de la gouvernance.
C’est cette suspicion qui, d’ailleurs, justifie en partie la réticence des Béninois par rapport à une révision de la Constitution. On craint que certaines dispositions soient cachées du public. Hier, jeudi 14 mars 2024, devant la Cour constitutionnelle, les députés de l’opposition ont voulu voir plus clair, en demandant une copie de la loi soumise au contrôle de constitutionnalité. Les députés Démocrates disent avoir fait la même demande au président de l’Assemblée nationale, en début de semaine, sans gain de cause. La Cour a mis à leur disposition le document querellé.
C’est alors qu’ils ont constaté la disparition des articles 42 et 37. Leurs avocats ont proposé à la Cour de demander à l’Assemblée nationale de produire la transcription des débats pour savoir les amendements apportés. Selon eux, cela va permettre de voir si le texte devant la Cour est conforme à celui voté en plénière. Interpellé par le président Dorothé Sossa sur l’authenticité du document soumis au contrôle de constitutionnalité, le représentant du président de l’Assemblée nationale jure que tous les textes votés par le parlement sont transmis à chaque député par les canaux reconnus dans les textes (électronique et casier de chaque député). Selon ses dires, le président de l’Assemblée n’a pas connaissance de tripatouillages de texte. Les textes transmis officiellement par le président de l’Assemblée font foi et publiés au journal officiel, rassure le représentant de Louis Vlavonou. Le gouvernement non plus ne se reconnait pas dans les accusations de tripatouillage du texte de loi modifiant et complétant la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin.
Son représentant à l’audience plénière à la Cour constitutionnelle a assuré que le chef de l’Etat a transmis à la haute juridiction le texte tel que reçu. Le débat est resté là jusqu’à la décision de la Cour. Elle a déclaré conforme à la Constitution le Code électoral voté dans la nuit du 05 au 06 mars par les députés de la majorité parlementaire. La dizaine de recours tombe donc. On n’en saura pas si vrai ou faux, des amendements faits au code en plénière ont disparu devant la Cour.
M.M
