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Après son rejet par le Préfet de l’Atlantique : La Commune de Ouidah ne dispose pas de budget à ce jour

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La Commune de Ouidah ne dispose pas de budget pour cette année 2024. Le document validé par le Conseil communal n’a pas reçu l’approbation de la tutelle. En dépit des démarches entreprises par le personnel par les soins de son syndicat, la situation demeure et risque de paralyser la commune dans son fonctionnement.

 

Le préfet du département de l’Atlantique n’a pas validé le budget 2024 de la commune de Ouidah. Jean Claude Codjia a formulé un chapelet d’observations pour le rejet du document. Au titre des observations ayant particulièrement attiré l’attention du personnel, figurent l’inscription illégale de la session ordinaire dans la convocation pour une séance du conseil communal non tenue en octobre et le non-respect de certaines fourchettes légales fixées par la loi de finances pour la détermination des taux des impôts, taxes et redevances. Des observations qui, tel qu’indiquées dans le courrier du Secrétaire général du syndicat des agents territoriaux de la commune de Ouidah (sg/syn.a.ter-ouidah)  Éloi Yebe   adressé au Secrétariat exécutif (Se) de la mairie,  ne sauraient, (conformément à l’article 62 du Code de l’Administration Territoriale), être levées par le secrétaire exécutif sans s’en référer aux organes délibérants qui sont seuls compétents en ces matières.

En effet dans une lettre adressée au Secrétaire exécutif de la commune de Ouidah en date du 05 janvier 2024, le Sg/Syn.a.ter-Ouidah a exprimé les inquiétudes du personnel du fait que jusqu’à ce jour, aucune session n’est convoquée pour délibérer à nouveau sur le budget ainsi que sur les taux des impôts et taxes applicables au titre de la gestion 2024. Dans ledit courrier, le Sg a réitéré sa suggestion faite au Se, il y a quelques semaines, d’envisager un douzième provisoire. Cependant, à en croire le courrier, le Se n’a pas cru devoir accéder à cette doléance.

Face à cette inertie du Se, le personnel de la mairie, par la voix du Secrétaire général du syndicat, a suggéré à nouveau d’envisager une session extraordinaire pour autoriser la mesure exceptionnelle du douzième provisoire contenue à l’article 362 du Code de l’Administration Territoriale, afin d’éviter que la commune ne se retrouve dans l’impasse et dans l’impossibilité de payer les salaires du mois de janvier et les autres la mise en œuvre d’un douzième provisoire en attendant l’adoption, la validation et l’approbation du budget 2024 de la commune. La même session pourra connaitre de la nouvelle délibération relative au budget 2024 et intégrant les autres observations de la tutelle.

Que se passe-t-il donc dans cette commune ? Est-ce la non maîtrise des procédures qui amène à cette cacophonie ? Selon nos informations le Maire serait allé négocier avec le préfet en vue de l’approbation du budget sans s’en référer au Conseil communal. Ce qui est serait une entorse à la loi.

Rétropédalage

Aux dernières nouvelles, le Préfet aurait instruit ses services pour que Ouidah retourne en session. Petite victoire pour le personnel donc.

 

M.M

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