Cotonou accueille depuis ce lundi 14 septembre 2026 une rencontre qui ne s’annonçait pas banale. Pendant trois jours, magistrats communautaires et juges nationaux planchent sur une question qui touche directement à la crédibilité de la justice régionale : comment faire dialoguer la Cour de justice de la CEDEAO avec les tribunaux des États membres, alors que ses décisions peinent souvent à trouver une application concrète sur le terrain. Signe de l’importance accordée à l’événement, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a fait le déplacement pour livrer une analyse qui a marqué les esprits.
L’atelier, organisé à l’initiative de la Cour elle-même, s’articule autour d’un thème dense : la protection des droits de l’Homme et l’interaction entre juges communautaires et nationaux à la lumière de la jurisprudence. Derrière cette formulation technique se cache un enjeu très concret, celui d’éviter que la justice régionale ne reste une coquille vide dans un espace où l’intégration est censée progresser sur tous les fronts.
C’est justement sur ce terrain que le professeur Djogbénou a apporté la contribution la plus incisive de la cérémonie d’ouverture. Fort de son parcours d’ancien ministre de la Justice puis d’ancien président de la Cour constitutionnelle, il a mis le doigt sur une source de confusion rarement évoquée aussi frontalement : la coexistence, dans l’espace ouest-africain, de trois cours suprêmes régionales aux compétences qui se chevauchent, celles de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO. Il a illustré le problème en rappelant qu’une même affaire économique, touchant aussi aux droits fondamentaux, peut donner lieu à des arrêts différents selon la juridiction saisie, sans possibilité de recours puisque ces cours statuent en dernier ressort. Une image restera : pour décrire l’absence de tout contrôle au-dessus de ces juridictions, il a lancé qu’après elles, « peut-être Dieu est en bas, qu’il n’y a plus rien ». Sa proposition est claire : instaurer, au sein même de la Cour de justice de la CEDEAO, une distinction entre une chambre de première instance et une chambre d’appel, afin de rassurer aussi bien les citoyens que les États régulièrement attraits devant cette juridiction.
Avant lui, le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, avait posé les bases de la réflexion en rappelant que l’intégration juridique ne doit pas se faire au détriment des juridictions nationales. Pour lui, la véritable question n’est pas celle d’une rivalité entre les tribunaux, mais celle de la construction progressive d’une culture juridictionnelle partagée entre les deux niveaux de justice, fondée sur une meilleure connaissance mutuelle des compétences de chacun.
Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa, est allé dans le même sens, saluant la pertinence du thème choisi pour cet atelier. Selon lui, cette formulation a le mérite de rappeler que juge national et juge communautaire ne sont pas en concurrence, mais s’inscrivent dans une logique de complémentarité et de cohérence, chacun intervenant à un niveau distinct même lorsque les mêmes parties et les mêmes matières sont en cause.
Trois jours durant, ces échanges devraient permettre d’affiner des pistes concrètes pour rapprocher davantage les juges communautaires et nationaux. Reste à savoir si les recommandations qui en sortiront, notamment celle portée par le professeur Djogbénou sur une réorganisation interne de la Cour de la CEDEAO, trouveront un écho favorable auprès des États membres, seuls capables de traduire ces réflexions en réformes effectives.
