Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67 et 68, l’essentiel de ce qu’il faut savoir des procédures devant la deuxième chambre parlementaire notamment en matière législative.
Le règlement intérieur du Sénat, précise en ses articles 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67 et 68, l’essentiel de ce qu’il faut savoir des procédures devant la deuxième chambre parlementaire notamment en matière législative.
