A peine installé, le Sénat béninois dispose d’armes disciplinaires inédites contre les parlementaires. Pourtant, l’hégémonie de la mouvance et la trêve politique risquent de priver l’institution de tout enjeu disciplinaire immédiat.
Le paysage institutionnel et politique béninois se métamorphose avec le Sénat. Après l’installation officielle de ses membres, l’adoption de son règlement intérieur et l’élection de son bureau dirigeant, la nouvelle institution pourra désormais être opérationnelle. Conçu pour équilibrer le jeu démocratique et renforcer le contrôle de l’action publique, ce nouvel organe hérite d’attributions stratégiques. Celles liées à la régulation du travail législatif, aux conseils constitutionnels et, surtout, au pouvoir disciplinaire direct sur la représentation nationale. Parmi ces prérogatives majeures, la seconde chambre se voit attribuer un rôle de gendarme au sein du Parlement. Conformément aux textes régissant la nouvelle architecture institutionnelle, le Sénat dispose de la capacité juridique de sanctionner l’inconduite ou les fautes lourdes des députés. Ainsi, selon les dispositions de l’article 80 de son Règlement intérieur, l’institution peut prononcer des peines allant du simple blâme à la suspension temporaire, voire à la déchéance du mandat et à la privation des droits civiques pour les cas de manquements graves à l’éthique ou d’atteinte à la sûreté de l’État. Toutefois, malgré cet arsenal juridique imposant, le contexte politique actuel risque de réduire ces mécanismes à une simple théorie. Autrement, en pratique, le Sénat pourrait bien « chômer » sur le plan disciplinaire durant ses premières années d’exercice. Cette passivité prévisible s’explique par la composition sociologique du Parlement actuel, quasi exclusivement sous le contrôle de la mouvance présidentielle. Mieux, l’absence de l’opposition au sein de l’hémicycle prive la vie parlementaire de confrontations directes ou de blocages susceptibles de déraper en fautes disciplinaires. De surcroît, les réformes législatives récentes ont instauré un cadre de trêve politique contraignant l’ensemble des acteurs à une retenue inédite. Face à une opposition hors jeu et appelée à rester atone durant ce cycle de six ans, aucun enjeu stratégique ou politique immédiat ne pourrait pousser les députés de la majorité à la rébellion ou à des travers politiques majeurs qui les exposeraient aux foudres de la chambre haute. Si le législateur a évidemment conçu ces textes pour l’avenir et pour prévenir toute crise institutionnelle future, la réalité du terrain politique impose un autre rythme. Pour ses premiers pas, le Sénat béninois court le risque paradoxal d’être une juridiction disciplinaire sans « clients », armée de sanctions sévères. Mais plutôt condamnée à observer une assemblée alignée et disciplinée par la force des choses.
J.G
