La rubrique « Regard d’une Institution » s’intéresse aujourd’hui aux articles 29, 30 à 33. On y découvre les dispositions qui encadrent le droit de vote et la prise de décisions au sein du Sénat.
La rubrique « Regard d’une Institution » s’intéresse aujourd’hui aux articles 29, 30 à 33. On y découvre les dispositions qui encadrent le droit de vote et la prise de décisions au sein du Sénat.
