D’anciens dirigeants et hautes personnalités bénéficient pour cette mandature d’une dérogation transitoire leur garantissant un mandat unique de cinq ans. La limite d’âge fixée à 85 ans par les textes leur interdira ensuite tout renouvellement au Sénat.

Le Sénat vit déjà. Après l’adoption et la validation de son règlement intérieur, l’institution a également procédé à l’élection de son bureau dirigeant. Ayant à sa tête Patrice Talon, il l’ancien chef de l’État aura donc cinq à faire comme président de cette première mandature. Même s’il peut continuer à en être membre au-delà de cette échéance, ce ne sera pas le cas de tous les 24 autres sénateurs de droit ou désignés. Puisque, l’ordonnancement juridique régissant le fonctionnement du Sénat impose un encadrement strict quant à l’exercice du mandat. Ceci, établissant une clause liée à la longévité des élus. À cet effet, les décrets d’application ainsi que les textes d’organisation de la haute chambre fixent un plafond d’âge au-delà duquel aucun membre ne peut continuer à siéger. Cette disposition fondamentale se trouve explicitement formalisée au sein du règlement intérieur de l’institution, dont l’article 11 qui stipule que la qualité de sénateur prend fin de plein droit dès l’instant où l’intéressé atteint l’âge de 85 ans. Cependant, le législateur a prévu une clause d’exception réservée au lancement de la chambre haute. D’après les dispositions transitoires régissant la première mandature, la totalité des personnalités installées lors de cette session inaugurale effectue un mandat complet d’une durée de cinq ans, sans que la limite des 85 ans ne puisse leur être opposée en cours d’exercice. Cette mesure, d’après les textes, permet ainsi l’intégration immédiate de figures majeures de la vie publique, qu’elles soient nommées ou membres de droit au titre de leurs anciennes fonctions exécutives, législatives ou juridictionnelles. Au sein de l’effectif actuel, la liste des sénateurs directement concernés par cette règle d’éviction ultérieure regroupe six personnalités de premier plan. Quatre d’entre elles ont d’ores et déjà franchi le seuil réglementaire. Il s’agit de Nicéphore Dieudonné Soglo, ancien président de la République, aujourd’hui âgé de 91 ans ; Élisabeth Pognon, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, âgée de 89 ans ; Bruno Amoussou, ancien président de l’Assemblée nationale, âgé de 87 ans et Robert Dossou, également ancien président de la Cour constitutionnelle, âgé de 87 ans. À ce premier groupe s’ajoutent deux membres qui franchiront la barre des 85 ans au cours de la période quinquennale ou à son terme. Il s’agit de Adrien Houngbédji, ancien président de l’Assemblée nationale, actuellement âgé de 84 ans, et Antoine Idji Kolawolé, lui aussi ancien président de la représentation nationale, aujourd’hui âgé de 80 ans. Cette architecture garantit la stabilité de la chambre haute durant sa phase de fondation tout en traçant une ligne directive indépassable.

J.G

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