Le Bénin franchit une nouvelle étape dans la protection de son patrimoine naturel. Réunis en séance plénière ce mardi 14 juillet au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté la loi n° 2026-16 portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin. Ce nouveau texte abroge la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 relative au régime des forêts ainsi que les dispositions régissant la faune, offrant au pays un cadre juridique modernisé, adapté aux défis environnementaux actuels et conforme aux standards internationaux.
Transmis au Parlement par le Gouvernement à travers le décret n° 2025-680 du 5 novembre 2025, le projet de loi vise à renforcer la gouvernance des ressources forestières et fauniques face aux effets de la pression anthropique, des changements climatiques et aux engagements internationaux souscrits par le Bénin.
Selon le rapport présenté par la commission compétente, l’ancien dispositif juridique, en vigueur depuis plus de trois décennies, ne répondait plus efficacement aux exigences actuelles de gestion durable des forêts et de la biodiversité. Le rapport rappelle notamment que, d’après les estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Bénin perd en moyenne 60 000 hectares de forêts par an, une situation qui renforce l’urgence d’un cadre législatif plus adapté.
Le nouveau Code comprend 318 articles, répartis en 31 chapitres et 8 titres. Il encadre notamment les dispositions générales, les principes de gouvernance du secteur forestier, les régimes des forêts et de la faune, l’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation de la biodiversité, les sanctions pénales, ainsi que les dispositions diverses, transitoires et finales.
Au cours du débat général, plusieurs députés, dont Claudine Prudencio, Alexandre Sohou et Eugénie Kouana, ont salué la qualité du texte et l’ambition du Gouvernement de mettre le droit national en harmonie avec les conventions internationales relatives à la préservation des forêts, de la faune et de la biodiversité.
Les travaux se sont déroulés en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, et du ministre du Cadre de vie et des Transports chargé du Développement durable, Georges Alé. À l’issue de l’adoption, Georges Alé a mis en avant les principales innovations introduites par le nouveau Code, tout en se félicitant de l’engagement des députés en faveur de la protection des ressources naturelles. Il a notamment souligné que les régimes juridiques des forêts et de la faune sont désormais réunis au sein d’un même instrument législatif, une avancée majeure pour une gestion plus cohérente et efficace du patrimoine naturel béninois.
Kola PAQUI
