La séance plénière tenue ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs, sous la présidence du professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a été marquée par l’adoption de deux textes législatifs majeurs ainsi que par la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de plusieurs institutions nationales et régionales.
Les députés de la 10ᵉ législature ont adopté la loi n° 2026-11 du 24 juin 2026 modifiant les dispositions de la loi relative à l’institution du Médiateur de la République. Ils ont également approuvé la demande de seconde délibération de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Le gouvernement était représenté au cours de cette séance par les ministres de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et de la Justice, Yvon Détchénou.
La principale innovation introduite dans la réforme de la loi sur le Médiateur de la République concerne désormais l’exercice de ses fonctions, confié au premier vice-président du Conseil économique et social. Selon le rapport de la Commission des lois, cette évolution vise à renforcer la cohérence institutionnelle et à rationaliser l’action publique.
Concernant la seconde délibération de la loi encadrant l’exercice privé des professions médicales et paramédicales, les ajustements adoptés portent sur une meilleure harmonisation du texte. Ils permettent notamment d’intégrer certaines définitions, de supprimer des dispositions devenues sans objet et de clarifier plusieurs articles afin d’en faciliter l’application.
La plénière a également procédé à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de diverses institutions. Après l’adoption à l’unanimité des clés de répartition proposées par la Commission des lois, chaque groupe parlementaire a désigné ses membres.
Au Parlement de la CEDEAO, le Bénin sera représenté par les députés Kassa Barthélémy, Sossou Casimir, Adomahoun Jérémie, Ahoumènou Cécile et Yèhouétomey Boniface.
Pour le Parlement panafricain, les choix se sont portés sur Sabi Yo Innocent, Badarou Alimantou, Tossou Glawdys, Mora Malick et Agoua Edmond.
Les représentants de l’Assemblée nationale au sein du CIP-UEMOA sont Allossohoun Richard, Tony Guimba Gninré Tafoumata, Yempabou Jacques, Sodjinou Oloutoyé Michel et Sokpoèkpè Nathanaël.
À la Haute Cour de Justice, les députés Benoît Dègla, Bernard Houngnibo, Francis Gbian, Solange Mèhou, Razacky Abiossè et Aikpando Pauline ont été désignés pour siéger au nom de l’institution parlementaire.
Enfin, pour l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), l’Assemblée nationale a porté son choix sur les députés Mama Salifou, Dègbédji Denise et Djeigo Mexent.
À travers ces décisions, les parlementaires poursuivent le renforcement du cadre institutionnel béninois tout en assurant la représentation de l’Assemblée nationale dans les principales instances nationales et régionales.
Kola PAQUI
