Une convention historique adoptée
L’Organisation internationale du travail (OIT) a franchi une étape majeure dans l’encadrement de l’économie numérique. Réunis en conférence annuelle, les États membres de l’institution onusienne ont adopté, le vendredi 12 juin 2026, le tout premier traité international consacré à la protection des travailleurs des plateformes numériques.
Cette convention vise l’ensemble des travailleurs évoluant sur des plateformes numériques, quel que soit leur statut professionnel. Elle intervient dans un contexte où de nombreuses entreprises du secteur classent leurs collaborateurs comme des prestataires indépendants plutôt que comme des salariés, une pratique qui leur permet souvent d’échapper à certaines obligations liées au droit du travail.
Le texte adopté oblige les États à garantir aux travailleurs des plateformes les droits fondamentaux au travail, notamment la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, l’interdiction du travail forcé ainsi que l’abolition du travail des enfants. Il prévoit également des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la protection contre les violences et le harcèlement, ainsi qu’à l’accès à la sécurité sociale.
L’un des principaux enjeux soulevés par cette convention concerne justement la situation de millions de travailleurs considérés comme indépendants. Selon plusieurs organisations de défense des droits humains, cette classification permet à certaines plateformes numériques de se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la couverture sociale et à la sécurité au travail. Les travailleurs supportent alors eux-mêmes une grande partie des risques et des coûts liés à leur activité.
Pour Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI), l’adoption de cette convention constitue « une avancée majeure » qui traduit la capacité de l’Oit à répondre aux mutations du monde du travail et aux défis posés par l’économie numérique. La convention entrera en vigueur douze mois après sa ratification par au moins deux États membres. Chaque pays signataire disposera ensuite d’un délai de douze mois pour mettre en œuvre les dispositions prévues par le traité.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
