(Lire la décision DCC 26-004 du 05 mai 2026)
La Cour constitutionnelle a tranché ce mardi 05 mai 2026 en audience plénière spéciale sur le recours introduit par M. Midomiton Précieux Noël Dagan. Celui-ci avait saisi la haute juridiction afin qu’elle constate l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat pour la prestation de serment du Président de la République élu. Réunis au siège de l’institution, les SAGES ont examiné le dossier et rendu leur décision à l’issue des délibérations. Ils ont déclaré le recours de M. Midomiton Précieux Noël Dagan, irrecevable et qu’il n’y a pas lieu de se prononcer d’office. AP-PCC
