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État civil au Bénin: Vers une clarification des compétences entre l’ANIP et les juridictions

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Les principaux acteurs du secteur de l’état civil au Bénin se sont réunis le mercredi à la salle de conférence de l’ANIP, à Agblangandan dans les villas CENSAD, dans le cadre d’un atelier consacré à la clarification de la répartition des compétences entre les juridictions et l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP).

Cette rencontre s’inscrit dans le processus de consolidation des réformes engagées depuis 2017 en matière d’identification des personnes et de modernisation du système d’état civil.

À l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ANIP, Aristide Guy Adjinacou Gnahoui , a rappelé que l’identification des personnes constitue une priorité stratégique du Gouvernement béninois, soutenue par des réformes axées sur la digitalisation et la professionnalisation du secteur.

Il a toutefois relevé la persistance de certaines difficultés dans la mise en œuvre de ces réformes, notamment des incertitudes dans la prise de décision entre les juridictions et les services de l’ANIP.

 « Cette situation, souvent dictée par la crainte d’enfreindre les dispositions légales, entraîne une complexification des procédures au détriment des usagers » , a-t-il déclaré.

Selon lui, la transformation du système d’état civil, marquée notamment par la suppression progressive des registres physiques au profit d’un système dématérialisé, confère désormais à l’ANIP un rôle central, en complément des juridictions, dans un cadre de compétences partagées nécessitant une clarification.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ANIP, Emmanuel Tonoukouen , a souligné l’importance de cette concertation pour améliorer la gouvernance du système d’état civil.

De son côté, le Directeur de l’état civil, Abdon Mikpon’ai , a salué l’initiative, estimant qu’elle contribuera à une meilleure organisation du secteur. Il a rappelé que l’état civil constitue un pilier fondamental du développement, en garantissant l’identité juridique des citoyens et l’accès aux droits.

Les travaux ont notamment porté sur l’analyse du contentieux de l’état civil à l’ère des réformes, à travers une communication conjointe de l’ANIP et de la justice. Cette présentation a permis de faire le point sur les acquis, les difficultés et les perspectives d’amélioration.

À l’issue de la rencontre, les participants ont exprimé leur volonté de parvenir à une compréhension partagée des responsabilités entre les différentes institutions, en vue de renforcer l’efficacité, l’accessibilité et la sécurisation du système d’état civil.

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