La Cour constitutionnelle a ouvert ce lundi 09 Mars 2026 à Grand-Popo, un séminaire de trois jours consacré à l’évaluation des élections législatives du 11 janvier 2026. Conseillers, cadres de la haute juridiction et rapporteurs adjoints prennent part à cette rencontre dont l’objectif est de tirer les enseignements de la gestion du contentieux électoral, afin d’améliorer les futures consultations, notamment l’élection présidentielle prévue le 12 avril prochain.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-président de la Cour, M. Nicolas Assogba, représentant le président Cossi Dorothé SOSSA empêché.
Dans son allocution, il a rappelé les bases légales de l’action de la Cour en matière électorale. Les articles 81, 114 et 117 de la Constitution, ainsi que les articles 103 et 110 du Code électoral, confèrent à la Cour la compétence souveraine pour statuer sur la validité des élections législatives, trancher les contentieux et juger de la régularité des opérations électorales.
Le Vice-président a souligné que la Haute juridiction a pleinement assumé ses prérogatives lors des élections législatives et communales du 11 janvier 2026, garantissant transparence et crédibilité. Il a rappelé que la proclamation définitive des résultats a eu lieu le 19 janvier et que les députés de la 10ᵉ législature ont été installés le 8 février.
- ASSOGBA a salué l’engagement de tous les participants (conseillers, cadres et rapporteurs) qui ont contribué à la réussite du scrutin. Au nom du Président de la Cour,, il a renouvelé ses félicitations pour les sacrifices consentis et la qualité du travail, largement reconnue par les observateurs.
Le Vice-président a indiqué que la Cour est désormais tournée vers l’élection présidentielle du 12 avril 2026, inscrite dans le nouveau calendrier électoral instauré par les réformes législatives. D’où la nécessité d’un séminaire d’évaluation pour capitaliser sur les acquis et corriger les insuffisances.
Le Vice-président a insisté sur l’importance des interventions des participants pour obtenir une vision objective de la préparation, du déroulement, du dépouillement et du traitement des résultats. Il a enfin exprimé sa confiance dans leur expertise et leur expérience, gages de la qualité des travaux.
A l’entame des travaux, le secrétaire général de l’institution, M. Romuald Irotori, a précisé les objectifs spécifiques de la rencontre : dresser les bilans financiers, juridictionnels, logistiques et moraux, relever les difficultés rencontrées, mais aussi mettre en lumière les forces et faiblesses des activités menées. L’ambition, selon lui, est de formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité et la crédibilité des prochaines échéances électorales.
La première journée de ce séminaire a été marquée par trois communications majeures :
- Rapport juridictionnel, présenté par M. Sidi Latif, directeur de la recherche et de la documentation avec pour modératrice la conseillère Alleya GOUDA BACO,
- Rapport organisationnel, logistique et financier, exposé par Mme Chabi Douarou Boni Abibatou, Directrice de la Planification, de l’Administration et des Finances (DPAF), avec pour modérateur le conseiller Mathieu Adjovi.
- Rapport sur la passation des marchés publics, présenté par M. Gildas Ahouissoussi, Personne Responsable des marchés publics, sous la modération du conseiller Michel Adjaka.
Les travaux se poursuivent ce mardi 10 Mars 2026 avec de nouvelles présentations : le rapport sur le traitement informatique des résultats électoraux, le rapport moral, le rapport de synthèse des missions d’observation ainsi que le rapport des rapporteurs adjoints. Ces échanges devraient aboutir à un document d’évaluation global, destiné à servir de référence pour l’organisation des scrutins à venir.
AP-PCC
