Entre factures annuelles de 60 000 F Cfa et refus de paiement par anticipation, le dialogue social s’enlise face au silence de l’assistance téléphonique.
L’entrée en vigueur de la redevance de collecte des déchets solides ménagers dans le Grand Nokoué suscite d’importants débats au sein des ménages, particulièrement entre propriétaires et locataires. Alors que la Société de gestion des déchets et de la salubrité (Sgds S.A.) a entamé la distribution des factures basées sur l’Arrêté Interministériel, un point de discorde émerge : le mode de recouvrement auprès des occupants.
Le choc de la facturation annuelle
Dans de nombreuses habitations d’Abomey-Calavi et de Cotonou, les factures distribuées affichent un montant global annuel, souvent de 60 000 F Cfa pour les propriétés à logements multiples. Une somme calculée sur une base mensuelle de 5 000 F Cfa. Face à cette créance, certains propriétaires exigent de leurs locataires le paiement immédiat et intégral de la part annuelle. Une exigence qui se heurte au refus de nombreux locataires, notamment ceux en situation de transit ou dont le contrat de bail est à durée indéterminée. Ces derniers, n’ayant aucune garantie de rester dans les lieux pour les douze prochains mois, proposent un paiement mensuel calqué sur le versement du loyer.
Ce que dit la réglementation
L’Arrêté Interministériel est clair : la facture est établie au nom du propriétaire. Juridiquement, le propriétaire est le seul redevable légal vis-à-vis de l’État. Cependant, la redevance étant liée à la production de déchets, elle constitue une charge récupérable sur le locataire dans la gestion courante du bail. Le conflit actuel repose sur une confusion entre l’exigibilité de la facture par la Sdgs et la périodicité de la récupération des charges auprès du locataire. Rien dans les textes ne donne au propriétaire le droit d’exiger douze mois d’avance pour une prestation de service qui s’exécute au fil du temps.
Le silence des lignes d’assistance
Toutes nos tentatives pour joindre les services de la Sgds sont restées infructueuses. Les numéros d’assistance, tels que le 01 40 42 99 99 ou le 01 99 99 70 09, sont régulièrement saturés ou restent sans réponse. Ce manque de communication qui fait le lit à un vide informationnel, ne fait que favoriser les tensions sociales au sein des concessions.Sur le terrain, la pratique qui semble la plus juste et la moins conflictuelle est l’intégration de la redevance au loyer mensuel. Pour une facture annuelle de 60 000 F Cfa, une majoration de 5 000 F Cfa par mois permet au propriétaire de couvrir la charge tout en respectant la mobilité du locataire. En attendant une clarification plus fluide de la part de la Sdgs, le dialogue entre bailleurs et preneurs reste la seule voie pour éviter des expulsions abusives ou des ruptures de service liées à ces divergences de paiement.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
