La Salle des Actes de l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’Université d’Abomey-Calavi a abrité, le lundi 9 février, la soutenance de thèse de doctorat en droit privé de Zita Olakoun Assani. Une recherche de fond qui interroge les silences du droit béninois face aux réalités contemporaines de la conjugalité.
Placée sous la présidence du professeur Roch David Gnanhoui, la soutenance a réuni un jury international composé des professeurs Robert Nemedeu (Cameroun), Julienne Kodou Ndione (Sénégal) et Clautaire Agossou (Bénin), sous la direction scientifique du professeur Georges Barnabé Gbago. À l’issue des échanges, l’impétrante a été sanctionnée par la mention Très honorable.
Une question juridique au cœur des réalités sociales
Intitulée « Le conjoint de fait survivant dans la vocation successorale ab intestat en droit positif béninois », la thèse aborde une problématique sensible : l’exclusion du conjoint de fait du champ de la succession légale telle que prévue par le Code des personnes et de la famille (CPF) issu de la loi n°2002-07 du 24 août 2004.
Dans son propos liminaire, la doctorante a rappelé que le décès d’une personne ouvre nécessairement la question de la dévolution successorale, souvent source de tensions familiales. Si le droit béninois reconnaît aujourd’hui des droits successoraux au conjoint survivant, cette protection demeure strictement conditionnée au mariage civil, excluant de fait les partenaires vivant en union libre, pourtant nombreux dans la société béninoise.
Une modernisation juridique inachevée
S’appuyant sur une analyse socio-juridique approfondie, Zita Olakoun Assani met en lumière la disjonction entre la norme juridique et la réalité sociale. Selon elle, le droit béninois de la famille, en consacrant la primauté absolue du mariage civil, a marginalisé la conjugalité de fait, pourtant bien ancrée dans les pratiques sociales contemporaines.
Si l’adoption du Code des personnes et de la famille en 2004 constitue une avancée notable en matière d’égalité successorale et de protection du conjoint survivant, la thèse démontre que cette réforme demeure incomplète. Le silence du législateur sur le statut du conjoint de fait crée ainsi une inégalité structurelle, juridiquement admise mais socialement injuste.
Une démarche comparative et des propositions concrètes
Pour étayer son analyse, l’auteure a adopté une méthodologie pluridisciplinaire, mobilisant le droit des successions, le droit de la famille, l’anthropologie juridique et l’histoire du droit. Son travail s’est également enrichi d’une approche comparative avec les droits français, québécois et sénégalais, qui offrent des modèles plus inclusifs de protection du conjoint non marié.
Structurée en deux grandes parties, la thèse met en évidence l’injustice normative subie par le conjoint de fait survivant avant de proposer des pistes de réforme. L’impétrante plaide pour une reconnaissance encadrée de la conjugalité de fait, fondée notamment sur la communauté de vie, la stabilité de la relation, la notoriété du couple et l’assistance mutuelle.
Une juriste au parcours académique solide
Née en 1983 à Bantè, Zita Olakoun Assani est juriste formée à l’Université d’Abomey-Calavi. Elle est titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires obtenue en 2008 et d’un DEA en droit de la personne humaine et démocratie obtenu en 2011. Inscrite en doctorat depuis 2011, elle a participé à plusieurs colloques scientifiques et contribué activement aux activités académiques de la FADESP.
Au-delà de l’exercice académique, cette soutenance relance un débat majeur sur l’évolution du droit de la famille au Bénin, à l’heure où les réalités sociales interpellent de plus en plus la norme juridique.
Th.A
