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Révision de la Constitution Mandat limité : les députés sautent le verrou

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Dans la Constitution révisée dans la nuit du 14 au 15 novembre 2025, les députés n’ont pas fait que rallonger leur mandat, passant de 5 à 7. Contrairement à la révision opérée en 2019, par le Parlement monocolore, le mandat des députés est désormais renouvelable à volonté.

L’une des innovations contenues dans la Loi fondamentale après sa révision en 2019 par le Parlement monocolore, c’est la limitation à 3 du mandat des députés. « Art.80.- (Loi n°2019-40) Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq ans renouvelables deux fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul ». Cette disposition était saluée par nombre de Béninois. Même ceux qui étaient contre la révision de la Constitution opérée en 2019 trouvaient juste la limitation à 3 du mandat du député. Et pour preuve, il y a des gens qui siègent depuis 20 ans à l’Assemblée nationale, empêchant de fait le rajeunissement de la classe politique. Là où le chef de l’Etat ne peut exercer que deux mandats de sa vie, il était normal qu’on puisse aussi limiter le mandat des députés. 3 mandats au plus parait juste et équitable. Mais, ce verrou vient d’être sauté.

Au départ, il était question d’instaurer un Sénat et une trêve politique. On se demandait alors quel était l’intérêt des députés révisionnistes dans le fait d’octroyer une retraite dorée aux anciens présidents d’institutions ? La réponse est là : rallonge de mandat du député, qui passe de 5 à 7 ans, renouvelables. « Article 80 (modification) : Les députés sont élus au suffrage universel direct sur des listes de partis politiques. La durée du mandat est de sept (07) ans renouvelables. Tout député qui, par démission, cesse d’être membre du parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul ». Telle est la nouvelle formulation de l’article 80. On constate ici que la limitation à 3 du mandat du député, contenue dans l’article 80 de la Loi n°2019-40 a été enlevée. Dès lors, tant qu’il est positionné sur la liste de son parti, le député peut faire le nombre de mandat qu’il veut. Ce qui était considéré comme une avancée dans la Loi n°2019-40 n’en est plus une. N’est-ce pas un recul?

TABLEAU COMPARATIF REVISION 2025 CONSOLIDE_C1

M.M

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