Une législation sociale saluée, mais inappliquée, remet en cause l’accès au logement pour des milliers de locataires.
La Loi face à la réalité du marché locatif béninois pèse une feuille morte. La loi des « Trois mois » est sévèrement dégommée par les prépayés et autres. Malgré, en effet, les cris d’alarme dans les médias, le contournement des avances de loyer par les bailleurs s’installe comme une norme intouchable.
Pourtant, l’adoption des lois successives sur le régime juridique du bail à usage d’habitation au Bénin (notamment la Loi n° 2022-30) avait pour ambition de rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires. En limitant le dépôt de garantie à trois (03) mois de loyer, le législateur a posé une limite claire aux exigences financières initiales. Pourtant, la réalité observée dans les grandes villes du pays notamment à Cotonou et Abomey-Calavi en particulier, est celle d’une résistance passive et organisée à l’application de cette loi. Les propriétaires, ou leurs mandataires, continuent d’exiger les fameux « trois prépayés » en supplément de la caution légale. Un locataire est ainsi contraint de débourser l’équivalent de six mois de loyer ou plus pour obtenir les clés de son domicile.
Le mur du silence face au relais médiatique
Ce qui est le plus frappant dans cette situation, c’est l’inefficacité des dénonciations publiques. Depuis l’entrée en vigueur des textes de loi, la presse béninoise a régulièrement mis en lumière cette pratique illégale par des témoignages accablants. Mais malgré cette couverture médiatique constante et l’évidence de la fraude à la loi, rien ne semble changer. Les annonces immobilières continuent d’afficher sans complexe la formule : « 3 mois d’avance + 3 mois prépayés + frais ». Le maintien de cette pratique, malgré la lumière des projecteurs, met en évidence les failles structurelles de l’application de la loi au Bénin. Il agit notamment de l’absence de répression administrative. En réalité, le problème fondamental n’est pas le manque d’information, mais l’absence de répression. Une loi, aussi juste soit-elle, est impuissante si elle n’est pas assortie d’un mécanisme d’exécution crédible et rapide.
La crise du logement au Bénin est moins une crise législative qu’une crise d’application de la loi. Tant que le gouvernement ne mettra pas en place une police du logement ou une commission de conciliation dotée de pouvoirs d’inspection et d’amende pour protéger l’intérêt du citoyen, les dénonciations ne seront que des cris dans le désert, et la loi de l’abus continuera de primer sur la loi de la République.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
