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Recours contre le Président du Tribunal de Cotonou: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

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La Cour constitutionnelle du Bénin s’est réunie en audience plénière spéciale ce jeudi 23 Octobre 2025 pour examiner sept dossiers de recours, dont cinq ont particulièrement retenu l’attention du public en raison de leur lien direct avec le processus de parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle prévue en 2026.

Parmi les requérants figurent les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko. Ces derniers ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Après une analyse rigoureuse des textes juridiques en vigueur, notamment la Constitution béninoise, le Code électoral et les lois organiques encadrant les compétences de la Cour, les sages de la Haute juridiction ont conclu à leur incompétence pour statuer sur ces recours.

Cette décision, rendue sous la référence: Décision EP 25-006 du 23 octobre 2025, sera publiée dans nos prochaines interventions pour permettre une meilleure compréhension des motivations juridiques ayant conduit à cette conclusion.

 

AP-PCC

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