Nous nous rapprochons peu à peu, lentement mais sûrement des élections générales de 2026 chez nous au Bénin, une première qui mobilise toutes les attentions et énergies. Comme nous le savons, des élections transparentes, crédibles et apaisées, sont le souhait de tout un peuple et c’est le gage de paix et de stabilité politique dans un pays. Tout ceci dépend largement des textes régissant la vie politique à savoir, principalement la constitution, puis viennent la charte des partis politiques et le code électoral, tous tributaires de la Constitution. Il est à noter que certaines dispositions de notre Constitution et du code électoral, sont un véritable clair-sombre et méritent d’être clarifiées par la Cour constitutionnelle. Pour les élections générales de 2026 dans de bonnes conditions, Il urge donc à la Cour constitutionnelle de rétablir l’ordre et de jouer pleinement son rôle de régulateur de la vie politique et des institutions pour sauver la démocratie, la paix et le développement de notre pays.
En effet, selon l’article 114 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat et est le juge de la constitutionnalité de la loi ; elle protège la légalité et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Au Bénin, elle est la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité, elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle est un contrôleur juridictionnel dont le but principal est d’assurer la conformité des lois à la Constitution. Elle a aussi le pouvoir de censurer les dispositions d’une loi qui lui paraissent non conformes à la Constitution et, peut préciser dans sa décision, la façon dont la loi doit être interprétée. Outre ce pouvoir de la cour Constitutionnelle, le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionalité, ou pour demander des interprétations d’une loi ou certaines de ses dispositions.
Après ce bref rappel du rôle de la Cour constitutionnelle et des présidents respectifs de la République et de l’Assemblée Nationale face aux difficultés d’application ou d’interprétations de certaines dispositions d’une loi, on peut alors avoir, si la volonté politique et le patriotisme existent, des explications claires et nettes sur certaines dispositions du code électoral et de la Constitution qui font l’objet de polémique et de multiples interprétations. Il s’agit entre autres d’une part, des dispositions du code électoral relatives au seuil d’admissibilité à l’attribution des sièges et d’autre part, du conseil de village ou de quartier de ville, qui n’est pas pris en compte par le code électoral modifié du 15 mars 2024. Ce code révisé n’a prévu que des dispositions pour la désignation des chefs de village ou de quartier de ville (chapitre IV Nouveau). Pour mieux apprécier, parcourons ensemble quelques-uns de ces articles de la Constitution et du code électoral, qui sont à polémique et controversés.
Dans la Constitution :
1- l’article 81 Nouveau stipule « La loi fixe le nombre des membres de l’Assemblée Nationale, les conditions d’éligibilité, le minimum de suffrages à recueillir par les listes de candidatures au plan national pour être éligible à l’attribution des sièges, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
La cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés.»
2- Dans le titre X-1 Nouveau des Elections Générales, l’article 153-1 stipule : « A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l’élection du Président de la République.
Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l’attribution des sièges. Ce seuil est fixé par la loi. »
3- Par ailleurs, des clarifications méritent d’être apportées par la cour constitutionnelle sur les dispositions de l’article 157-3 de la constitution, notamment le 1er alinéa qui stipule « les dispositions nouvelles concernant l’élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l’occasion de l’élection du président de la République en 2021 ». Au vu de cette disposition, la cour constitutionnelle doit dans ses prérogatives constitutionnelles, préciser et clarifier les dispositions nouvelles relatives à l’élection et le mandat du président de la République, car malgré les dispositions de l’article 44 nouveau de la constitution et les déclarations officielles, le doute persiste et le clair-sombre demeure.
Le code électoral modifié du 15 mars 2024
L’article 146 Nouveau stipule dans ses deux premiers alinéas, « Seules sont éligible à l’attribution des sièges, les listes, ayant recueilli au moins 20% des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives.
Toutefois, pour les partis politiques ayant conclu et déposé à la CENA préalablement à la tenue du scrutin un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national.»
L’article 39 «Nul ne peut être candidat aux élections indiquées à l’article précédent, s’il n’est électeur. Les alliances de partis ne sont pas autorisées à présenter des listes de candidats»
Par ailleurs, dans l’ancien code du 15 Novembre 2019, le chapitre IV intitulé « de l’élection des membres du conseil de village ou de quartier de ville », en son article 201 stipule « une loi spéciale fixe les modalités d’organisation des élections des membres des conseils de villages ou de quartiers de villes. » Avec le code révisé du 15 mars 2024, le chapitre IV Nouveau a pour titre « désignation des chefs de village ou de quartier de ville », et son article 201 Nouveau stipule « le chef d’un village ou d’un quartier de ville est désigné par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans ce village ou quartier de ville et éligible à l’attribution des sièges. » et l’Article 210 Nouveau quant à lui, stipule « A l’entrée en vigueur de la présente loi, les chefs de village et de quartier de ville sont désignés sur la base des résultats des élections communales de 2020. »
Au vu de tout ce qui précède, analysons ces différentes dispositions du code électoral et de la Constitution, en tant que simples citoyens Béninois. Cette analyse requiert la grande responsabilité de tous les citoyens, des partis politiques, de l’Assemblée Nationale, du gouvernement et surtout de la Cour Constitutionnelle qui joue le rôle prépondérant de gardien du temple et de régulateur des pouvoirs publics et des institutions. Avec le code électoral révisé, il n’y a aucune disposition relative au conseil de village ou de quartier de ville ; est-ce une suppression ou une omission ? Au cas où c’est une omission de la part du législateur, comment seront choisis les membres desdits conseils, pendant que leurs chefs seront désignés sur la base des résultats des élections communales de 2020 ? Dans le cas où c’est une suppression, on peut se demander comment seront gérés nos villages et quartiers de ville ? Par conséquent, la Cour constitutionnelle doit dans l’intérêt supérieur de la nation Béninoise, sortir de son silence pesant et de sa réserve, pour clarifier les différentes situations évoquées ci-dessus. Dans la jouissance de ses prérogatives, elle doit revisiter ces articles et se prononcer sur ces différentes dispositions tendancieuses et prendre une décision pour censurer les dispositions qui lui paraissent non conformes à la Constitution ou préciser la façon dont ces dispositions doivent être comprises et appliquées. J’invite alors les sages de la Cour constitutionnelle, les députés et le Président de la République à jouer chacun à son niveau, sa partition pour d’une part, revisiter ces dispositions et d’autre part, donner du contenu au conseil de village ou de quartier de ville et d’en fixer les modalités d’organisation des élections de ses membres pour le bon fonctionnement de nos villages et quartiers de ville, socle de la démocratie à la base.
Honorables députés, face au peuple, il n’y a pas d’opposants ni de mouvanciers, vous êtes pour les populations et vous devez être des assujettis au peuple qui vous a envoyés en mission à l’Assemblée Nationale. Ainsi donc, honorables députés toutes tendances confondues, vous avez la lourde mission patriotique de saisir, par l’entremise du président de l’Assemblée Nationale, la Cour constitutionnelle sur ces différentes dispositions que j’estime, pourraient être préjudiciables à l’organisation des élections générales de 2026. La Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours et s’imposent à tout le monde, aura l’obligation de siffler la fin des polémiques et des interprétations diverses et multiformes de ces dispositions et, de dicter la conduite à tenir pour un bon déroulement des élections générales de 2026. Prévenir vaut mieux que guérir et aucun sacrifice pour la paix n’est inutile, aucune loi ne peut prendre le pas sur la souveraineté nationale. Cour Constitutionnelle, Gouvernement et Assemblée Nationale, la nation vous interpelle, l’avenir politique et la bonne organisation des élections générales de 2026 dans la paix, sont dans vos mains et sous votre responsabilité collective, devant le peuple souverain, Dieu et les mânes de nos ancêtres. Enfin, je voudrais demander à nos honorables députés de bien vouloir prendre le temps nécessaire pour étudier convenablement les différents textes de lois qui leur seront désormais soumis, ceci va de leur crédibilité personnelle et de l’image de marque de l’auguste institution qu’ils incarnent, l’Assemblée Nationale pourtant regorgée d’éminentes personnalités et d’intellectuels de tous ordres.
Vivement que la Nation passe avant tout, qu’elle soit la priorité pour tous, le pouvoir est divin et seul Dieu décide de qui sera président, député et autres. Aimons notre pays le Bénin, aimons-nous les uns les autres et soyons unis dans nos diversités. Ensemble semons la graine de la PAIX et de l’UNITE NATIONALE pour notre pays le Bénin. Enfants du Bénin, debout pour un Bénin prospère et révélé./.
