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Non délivrance de factures normalisées après des opérations d’achat: La Dgi met en garde les contrevenants

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A travers un communiqué relatif à la délivrance des factures normalisées après des opérations d’achats de biens et services conformément aux dispositions de l’article 481 Point 3 du Code Général des Impôts (CGI), la Direction générale des impôts rappelle à toutes les Institutions et Organisations ainsi qu’aux divers acteurs économiques que la réclamation systématique des factures d’achat normalisées n’est pas une faculté en République du Bénin, mais une obligation légale. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende fiscale d’un million (1.000.000) de francs CFA.

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