Les députés de la 9e législature de l’Assemblée Nationale du Bénin se sont réunis ce lundi 7 juillet 2025 en séance plénière pour examiner plusieurs dossiers importants. L’un des points à l’ordre du jour concernait l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n° 2020-04 du 8 mai 2020, relative au régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB).
Des modifications pour renforcer la sécurité juridique
Les modifications apportées à la loi visent à renforcer la sécurité juridique des investissements liés à ce projet structurant, tout en garantissant les intérêts de l’État et de ses partenaires. Selon les nouvelles dispositions adoptées par les députés, les modifications législatives ou réglementaires qui interviendraient après la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne s’appliqueraient aux partenaires du projet qu’à certaines conditions.
Des mesures compensatoires en cas de préjudice
En cas de préjudice subi par les partenaires du projet, l’État béninois devrait prendre des mesures compensatoires, telles que le versement d’indemnités, l’octroi d’avantages fiscaux ou une combinaison des deux. Un seuil de préjudice fixé à un million de dollars US est requis pour engager la responsabilité de l’État.
Une définition rigoureuse des « Normes Sociales
La nouvelle disposition introduit également une définition rigoureuse des « normes sociales », tout en excluant les mesures ciblant uniquement les opérateurs du pipeline lorsqu’elles ne sont pas d’application générale.
Réactions des députés
Les députés qui sont intervenus après la présentation du rapport de la commission des finances ont salué l’initiative prise par le gouvernement en transmettant à l’Assemblée Nationale cette proposition de loi. Cependant, l’honorable Hélène Olossoumaï du groupe parlementaire « Les Démocrates » a exprimé des inquiétudes quant aux conséquences potentielles de ces modifications de la loi, mais a été rassurée par l’intervention du Ministre Yvon Détchénou.
Un projet structurant pour le Bénin
Le projet pipeline Bénin-Niger est un projet structurant pour le Bénin, et ces modifications législatives visent à garantir la sécurité juridique des investissements et à promouvoir le développement économique du pays.
Kola PAQUI
