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Financement des partis et remboursement des frais de campagne: Kamel Ouassagari saisit la Cour

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Le député de l’Opposition Kamel Ouassagari a déposé deux recours à la Cour constitutionnelle. L’un porte sur l’arrêt surpris du financement public des partis politiques et l’autre su le non remboursement aux partis éligibles des frais de campagne, après les législatives de 2023.

Lire les deux recours

CamScanner 15-04-2025 20.08 CamScanner 15-04-2025 20.07

 

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