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Remboursement des frais de campagne et financement public des partis politiques : Kamel Ouassagari saisit la Cour Constitutionnelle

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A travers deux recours différents, le député Kamel Ouassagari vient de saisir la Cour Constitutionnelle pour non remboursement des frais de campagne aux partis politiques au lendemain des élections législatives de janvier 2023 et non paiement du financement public des partis politiques au titre de 2024. Lire les recours CamScanner 15-04-2025 20.08

CamScanner 15-04-2025 20.07

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