(Actualisation du cadre légal existant du contrat d’association)
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, 09 avril 2025, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Patrice Talon. Au titre des Mesures normatives, la mise en place d’un système d’information et de gestion électronique de la commande publique en République du Bénin.
Le Gouvernement entend, selon le point, tirer parti des opportunités qu’offre le numérique en vue de simplifier et renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics. Ceci, en mettant en place un système dématérialisé pour la commande publique. « A cet effet, il a été procédé à la révision des textes qui encadrent la passation des marchés. Ce faisant et au-delà de l’évolution technologique dont les avantages sont irréfutables, la digitalisation de la commande publique va générer d’importants gains et progrès profitables tant aux soumissionnaires qu’aux autorités contractantes. C’est pourquoi, au terme des démarches entreprises avec les parties prenantes, le Conseil a adopté les textes y relatifs à cette étape et les ministres concernés sont instruits de veiller à leur application », renseigne le Compte rendu du Conseil des ministres.
Du contrat d’association
Au cours du Conseil des ministres, le gouvernement a, par ailleurs, décidé de la Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin. « Ce texte, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires. Il vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, rendre conforme la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Il dispose entre autres sur les modalités de financement, la gouvernance, de même que sur les questions relatives à la transparence et au suivi de leurs activités en lien avec les risques qui y sont liés », fait savoir le point du Conseil des Ministres. Ledit texte institue en outre, un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
