L’Autorité de protection des données personnelles (Apdp) a pris part activement aux échanges dans le cadre du Bénin Choiseul Africa Summit, un évènement mondial qui s’est déroulé à Cotonou du 26 au 27 février 2025. A travers une session keynote, le Président de l’Apdp, Me Luciano Hounkponou a édifié l’assistance sur la protection des données personnelles au Bénin ainsi que les garde-fous mis en place.
La protection des données personnelles et les aspects y afférents étaient également au cœur des échanges au cours de ce grand rendez-vous qui mobilise des décideurs économiques et personnalités de premier plan autour des thématiques clés pour la croissance économique et la coopération stratégique en Afrique. Dans sa présentation qui s’articule autour du thème « Droit et protection des données à caractère personnel au Bénin », le Président de l’Autorité de protection des données personnelles, Me Luciano Hounkponou a échangé avec les participants sur les enjeux, défis et avancées du cadre juridique béninois en matière de protection des données personnelles. A l’en croire, l’exploitation faite des données personnelles par les entreprises, les gouvernements et autres organisations à travers les actions telles que la collecte, la conservation ou le stockage, soulève des préoccupations en matière de protection de la vie privée des personnes physiques. Evoquant l’arsenal juridique dont s’est doté le Bénin, Me Luciano Hounkponou a mis l’accent sur la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. Une loi qui, selon ses propos, apporte des innovations importantes dans le système de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin. “Le Code du numérique à travers son Livre Vème relatif à la Protection des données à caractère personnel en République du Bénin a consacré l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)“ a-t-il déclaré.
Données personnelles : de la notion à la protection…
Le Président de l’Apdp a d’abord partagé avec l’assistance ce qui importe de retenir de la notion des données personnelles. “Les données personnelles mettant en relief deux catégories de personnes physiques notamment celle dont les données sont traitées et celle qui traite lesdites données peuvent être définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, les informations de contact, les informations financières, de santé et les données biométriques, etc.“ a-t-il clarifié.
A l’en croire, la protection des données personnelles est garantie par le Livre Vème du Code du Numérique. Ainsi, “le législateur impose au responsable de traitement, le respect strict des principes cardinaux universels se rapportant à la protection des données et la mise en œuvre de la série de droits exclusivement conférées aux personnes concernées“ insiste Me Luciano Hounkponou. Et ceci, en dehors des différentes formalités de demandes d’avis, de déclaration et d’autorisation tel que disposent les articles 405 et 407 du Code du numérique.
Quid des principes et des droits des personnes…
La collecte et le traitement des données à caractère personnel exigent le respect de certains principes, selon le Président de l’Apdp. Il a évoqué entre autres, le principe du consentement et de la légitimité, le principe de licéité, le principe de finalité, le principe de la conservation limitée des données, le principe de proportionnalité, le principe de sécurité et de confidentialité, le principe du respect des droits des personnes concernées, les principes spécifiques au traitement des données sensibles, le principe de transparence, le principe de responsabilité du responsable de traitement, etc. « Le législateur béninois a conféré aux personnes dont les données sont traitées divers droits qu’elles peuvent revendiquer auprès du responsable de traitement, de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) selon le cas, ou devant les juridictions compétentes. La garantie et les modalités de leur mise en œuvre sont une obligation qui s’impose au responsable de traitement. Au nombre de ces droits figurent : le droit à l’information préalable, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification et de suppression, le droit à l’oubli, le droit d’interrogation, etc. » a précisé Me Luciano Hounkponou. Et de souligner que le non-respect de ces formalités peut être sanctionné par l’Autorité de Protection des Données Personnelles. Notons que le Choiseul Africa Summit se veut une plateforme de référence pour la coopération économique entre l’Afrique et l’Europe.
A.B
